Lex Iterata

Texte 1987027497

30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Intercommunale Haviland l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-7-1987
Numéro
1987027497
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex