12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC 2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-7-1987
Numéro: 1987027487
Page: 10728
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1987
Texte modifié: 19850236101985023611
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[Abrogé] <ARW 2024-06-06/31, art. 27,1°, 008; En vigueur : 01-10-2024>

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