12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC 2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-7-1987
- Numéro
- 1987027487
- Page
- 10728
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-05-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1987
- Texte modifié
- 19850236101985023611
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-06-06/31, art. 27,1°, 008; En vigueur : 01-10-2024>
