22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 30-6-1987
- Numéro
- 1987027481
- Page
- 10137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-05-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1989-06-09/31, art. 20, 003; En vigueur : 1989-07-31>
