22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise.

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 30-6-1987
Numéro: 1987027481
Page: 10137
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-06-09/31, art. 20, 003; En vigueur : 1989-07-31>

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