Texte 1987027479

27 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-7-1987
Numéro
1987027479
Page
10911
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010471
belgiquelex

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