Lex Iterata

Texte 1987027423

23 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale en matière de déchets

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-1987
Numéro
1987027423
Page
8883
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027413
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