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Lex Iterata
Texte 1987027414
19 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnes pour le traitement des déchets ménagers
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-1987
Numéro
1987027414
Page
8882
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023209
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