Lex Iterata

Texte 1987027390

9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-5-1987
Numéro
1987027390
Page
7308
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex