Lex Iterata

Texte 1987027376

24 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1987
Numéro
1987027376
Page
7311
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984024011
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