Lex Iterata

Texte 1987027368

1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-5-1987
Numéro
1987027368
Page
7524
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex