13 FEVRIER 1987. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1987 et mise à jour au 22-02-1996.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-5-1987
Numéro: 1987027317
Page: 6655
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-02-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1985
Texte modifié: 1987027315
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(abrogé) <ARW 1996-04-25/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1996>

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