Lex Iterata

Texte 1987027310

26 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à la Société wallonne des Distributions d'Eau

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-1987
Numéro
1987027310
Page
6657
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex