Lex Iterata

Texte 1987027300

26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-8-1987
Numéro
1987027300
Page
11700
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-26/30
Entrée en vigueur / Effet
04-08-1987
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>