23 JANVIER 1987. _ Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-4-1987
- Numéro
- 1987027287
- Page
- 6162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-01-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1991-09-16/40, art. 14, 005; En vigueur : 04-02-1992>
