Texte 1987027285

5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'affectation de la réserve mise à la disposition de l'Exécutif Régional Wallon en 1983, 1984 et 1985 pour lui permettre d'accorder des aides de première urgence aux communes victimes de calamités

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-4-1987
Numéro
1987027285
Page
6408
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.