Texte 1987027252

15 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-4-1987
Numéro
1987027252
Page
5449
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023074
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.