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Lex Iterata
Texte 1987027251
16 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-9-1987
Numéro
1987027251
Page
13347
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985800211
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