8 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1987 et mise à jour au 05-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-4-1987
- Numéro
- 1987027218
- Page
- 5300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-01-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,17°, 004; En vigueur : 15-06-2014>
