Lex Iterata

Texte 1987027218

8 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1987 et mise à jour au 05-06-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-4-1987
Numéro
1987027218
Page
5300
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet
20-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,17°, 004; En vigueur : 15-06-2014>