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Lex Iterata
Texte 1987027199
3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Veewyde pour l'année 1986
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-2-1987
Numéro
1987027199
Page
2160
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex