Lex Iterata

Texte 1987027199

3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Veewyde pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-2-1987
Numéro
1987027199
Page
2160
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex