Lex Iterata

Texte 1987027135

6 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Chambre de Commerce de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
21-2-1987
Numéro
1987027135
Page
2466
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex