Lex Iterata

Texte 1987027131

3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement durant l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-2-1987
Numéro
1987027131
Page
2549
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex