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Lex Iterata
Texte 1987027127
28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif a l'admission de l'école de musique de Bertrix au bénéfice des subventions de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-3-1987
Numéro
1987027127
Page
4767
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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