Texte 1987027116

24 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-1987
Numéro
1987027116
Page
3016
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001336
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.