Texte 1987027078

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1987
Numéro
1987027078
Page
2213
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-05/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023239
belgiquelex

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