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Lex Iterata
Texte 1987027043
19 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-2-1987
Numéro
1987027043
Page
1546
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027373
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