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Lex Iterata
Texte 1987027009
13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation des dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatives aux agences de reconversion créées auprès de la S.R.I.W.
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-1987
Numéro
1987027009
Page
1127
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980040409
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