Lex Iterata

Texte 1987025429

22 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-1987
Numéro
1987025429
Page
19613
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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