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Lex Iterata
Texte 1987025418
16 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1987
Numéro
1987025418
Page
19515
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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