Lex Iterata

Texte 1987025413

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1987
Numéro
1987025413
Page
19517
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex