Lex Iterata

Texte 1987025398

17 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-12-1987
Numéro
1987025398
Page
18996
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025368
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