Lex Iterata

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30-12-1987
Numéro: 1987025391
Page: 19717
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-12-09/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1970092102
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