Lex Iterata

Texte 1987025389

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1987
Numéro
1987025389
Page
19718
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-09/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976043003
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