14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 25-12-1987
Numéro: 1987025382
Page: 19476
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-06-19/34, art. 7, 005; En vigueur : 09-07-2007>

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