14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1987
- Numéro
- 1987025382
- Page
- 19476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-12-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-19/34, art. 7, 005; En vigueur : 09-07-2007>
