Lex Iterata

Texte 1987025381

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1987
Numéro
1987025381
Page
19469
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025277
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