Texte 1987025370

6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-12-1987
Numéro
1987025370
Page
17853
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-06/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-09-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1988-12-13>

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