6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-12-1987
- Numéro
- 1987025370
- Page
- 17853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1988-09-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1988-12-13>
