Lex Iterata

Texte 1987025367

21 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-12-1987
Numéro
1987025367
Page
18209
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051009
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