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Lex Iterata
Texte 1987025363
28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1987
Numéro
1987025363
Page
16778
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120104
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