Article 1er.<AM 1990-10-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1990> Le Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 15 ou 13.
Art. 2.(Abrogé) <AM 1990-10-10/32, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1990>
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1987.