3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-11-1987
- Numéro
- 1987025361
- Page
- 16780
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-11-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.<AM 1990-10-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1990> Le Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 15 ou 13.
Art. 2.(Abrogé) <AM 1990-10-10/32, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1990>
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1987.
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