Lex Iterata

Texte 1987025361

3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1987
Numéro
1987025361
Page
16780
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1987
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AM 1990-10-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1990> Le Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 15 ou 13.

Art. 2.(Abrogé) <AM 1990-10-10/32, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1990>

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1987.