Lex Iterata

Texte 1987025360

27 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-11-1987
Numéro
1987025360
Page
16479
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex