Lex Iterata

Texte 1987025356

23 SEPTEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
29-12-1987
Numéro
1987025356
Page
19555
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex