Lex Iterata

Texte 1987025350

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-11-1987
Numéro
1987025350
Page
17153
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964020901
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