Texte 1987025339

6 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-11-1987
Numéro
1987025339
Page
17742
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790117041964102904
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