Lex Iterata

Texte 1987025334

22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1987
Numéro
1987025334
Page
16777
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex