Lex Iterata

Texte 1987025321

11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-11-1987
Numéro
1987025321
Page
15998
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000226
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