11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4-11-1987
Numéro: 1987025321
Page: 15998
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982000226
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.