Lex Iterata

15 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21-8-1987
Numéro: 1987025278
Page: 12463
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-08-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1964102306
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