Article 1er.Le plan comptable [1 visé à l'article III.84, alinéa 7, du Code de droit économique ]1, doit pour les hôpitaux être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté.
En ce qui concerne les comptes et subdivisions de comptes non prévus au plan comptable normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté, il y a lieu, le cas échéant, d'adopter les comptes et subdivisions de comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des entreprises [1 annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique]1.
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(1AR 2019-07-29/09, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 2.Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux qui sont sans objet pour un hôpital ne doivent pas figurer dans son plan comptable.
Art. 3.Les charges et les produits des hôpitaux font l'objet d'un enregistrement comptable en fonction, d'une part, de leur nature (comptabilité générale, classes 6 et 7 des comptes), d'autre part, des centres de frais qu'ils concernent (comptabilité de gestion).
En vue de l'application de l'alinéa précédent chaque opération constituant une charge ou un produit doit faire l'objet d'un codage se composant de deux sous-ensembles. Le premier, de cinq chiffres au moins, est le compte de charge ou de produit par nature, auquel l'opération correspond; le second, de trois chiffres, identifie le centre de frais auquel la charge ou le produit est afférent.
Les centres de frais auxquels les charges et les produits doivent être imputés sont énumérés à l'annexe II au présent arrêté.
Si une charge ne peut, au moment où elle est constatée, être rattachée directement au centre de frais qu'elle concerne, elle est portée provisoirement à un compte de " charges en attente d'affectation ". En ce cas, le codage de l'opération mentionne, au second sous-ensemble de la codification, le compte de charges en attente d'affectation en cause. L'affectation au centre de frais concerné est, en ce cas, opérée à bref délai.
(...) <AR 1994-03-29/34, art. 4, 004; En vigueur : 12-05-1994>
(Les charges relatives aux comptes 600 et 601 - à l'exclusion de celles imputées aux sous-comptes 6000, (60180), (60181), (60182), 6007, 6008, (...) et 6011 doivent obligatoirement faire l'objet d'une imputation directe au centre de frais utilisateur. <AR 2007-03-06/57, art. 1, 005; En vigueur : 04-05-2007>
Cette disposition n'est pas applicable aux hôpitaux psychiatriques) <AR 1994-03-29/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1995>
Art. 3bis.<Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 04-01-1988>Le contenu et le fonctionnement des comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté, sont, pour autant que besoin et dans la mesure où ils sont spécifiques aux hôpitaux définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
Dans la mesure où les comptes prévus à l'annexe 1 au présent arrêté sont identiques à ceux prévus au plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 12 septembre 1983, il y a lieu de se référer aux définitions de ces rubriques figurant (dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés). <AR 2007-03-06/57, art. 2, 005; En vigueur : 04-05-2007>
Art. 4.Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit établir par centre de frais prévu à l'annexe II au présent arrêté, un état récapitulatif reprenant, ventilées selon leur nature, l'ensemble des charges afférentes à ce centre.
Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit également établir par centre de frais définitif un récapitulatif reprenant l'ensemble des charges et des produits afférents à ce centre de frais définitif, après répartition entre les centres de frais définitifs des coûts des centres de frais à répartir.
Les états prévus aux alinéas 1er et 2 doivent permettre de vérifier la concordance entre le total des charges et des produits par nature (classes 6 et 7) et,
a)le total des charges imputées à l'ensemble des centres de frais d'une part, et,
b)le total des charges et des produits imputés à l'ensemble des centres de frais définitifs, d'autre part.
Art. 5.Les charges par nature, doivent, au surplus, faire l'objet d'un enregistrement comptable en fonction des éléments constitutifs du prix de revient énumérés ci-après :
0 Amortissements.
1 Charges financières.
2 Frais généraux.
3 Entretien.
4 Chauffage.
5 Administration.
6 Buanderie et lingerie.
7 Alimentation.
8 Internat.
9 Frais médicaux.
L'élément constitutif du prix de revient dont relève chaque charge est mentionné au plan comptable annexé au présent arrêté, en regard de la charge en cause selon sa nature.
A cet effet, le codage des charges par nature prévue à l'article 3, alinéa 2, est complétée par un suffixe faisant référence aux éléments constitutifs énumérés à l'alinéa 1er.
Art. 6.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à dater du début de l'exercice prenant cours au 1er janvier 1988.
Art. 7.L'arrêté royal du 28 janvier 1965 imposant un plan comptable uniforme à certains hôpitaux et l'arrêté royal du 9 novembre 1973 imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux sont abrogés à la date du 1er janvier 1988.
Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Plan comptable minimum normalisé. <AR 2007-03-06/57, art. 3, 005; En vigueur : 04-05-2007>
CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.
| 10 | Dotation, apports et dons en capital |
| 12 | Plus-values de reevaluation |
| 121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles | |
| 122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres | |
| 13 | Reserves |
| 130 Reserve legale | |
| 131 Reserves indisponibles | |
| 133 Reserves disponibles | |
| 14 | Resultat reporte |
| 15 | Subsides d'investissement |
| 150 Montants obtenus | |
| 1500 Etat, Communaute, Region | |
| 1501 Province | |
| 1502 Ville, Commune | |
| 1503 CPAS | |
| 1504 a 1509 Autres pouvoirs publics | |
| 159 Montants transferes aux resultats (-) | |
| 1590 Etat, Communaute, Region | |
| 1591 Province | |
| 1592 Ville, Commune | |
| 1593 CPAS | |
| 1594 a 1599 Autres pouvoirs publics | |
| 16 | Provisions pour risques et charges |
| 160 Provisions pour pensions et obligations similaires | |
| 162 Provisions pour gros travaux d'entretien | |
| 163 Provisions pour arrieres de remuneration | |
| 164 a 169 Provisions pour autres risques et charges | |
| 17 | Dettes a plus d'un an |
| 170 Emprunts subordonnes | |
| 171 Emprunts obligataires non subordonnes | |
| 172 Dettes de location financement et assimilees | |
| 173 Etablissements de credit | |
| 174 Autres emprunts | |
| 175 Dettes relatives aux achats de biens de services | |
| 1750 Fournisseurs | |
| 1751 Effets a payer | |
| 177 Avances Service public federal Sante publique, | |
| Securite de la Chaine alimentaire et Environnement | |
| 178 Cautionnements reçus en numeraires | |
| 179 Dettes diverses | |
| 1793 Montants de rattrapage | |
| 1799 Autres dettes diverses | |
| 18 | Primes de fermeture |
| 180 Primes relatives aux immobilisations | |
| 181 Primes relatives aux frais de fonctionnement | |
| 189 Montants transferes aux resultats (-) |
CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.
| 20 | Frais d'etablissement |
| 200 Frais de constitution et d'apports | |
| 202 Autres frais d'etablissement | |
| 2020 Frais de premier etablissement | |
| 2021 Frais de pre-exploitation | |
| 203 Interets intercalaires | |
| 2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee | |
| 2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee | |
| 204 Frais de restructuration | |
| 21 | Immobilisations incorporelles |
| 210 Immobilisations incorporelles software | |
| 211 Autres immobilisations incorporelles | |
| [2 | 2140. Certificats d'électricité écologique]2 |
| 22 | Terrains et constructions |
| 220 Terrains | |
| 221 Constructions | |
| 222 Terrains batis | |
| 223 Autres droits reels sur des immeubles | |
| 224 Grosses reparations et gros entretiens | |
| 225 Agencement des immeubles | |
| [1 | 2251. Travaux de reconditionnement |
| 2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable | |
| 2253. Autres agencements d'immeubles ]1 | |
| 23 | Materiel d'equipement medical |
| 24 | Materiel d'equipement non medical et mobilier |
| 240 Mobilier | |
| 241 Materiel | |
| 242 Materiel roulant | |
| 243 Materiel et mobilier informatiques | |
| 25 | Immobilisations detenues en location financement et droits similaires |
| 250 Frais d'etablissement | |
| 2500 Frais de constitution et d'apports | |
| 2502 Autres frais d'etablissement | |
| 2503 Interets intercalaires | |
| 2504 Frais de restructuration | |
| 251 Immobilisations incorporelles | |
| 2510 Immobilisations incorporelles software | |
| 2511 Autres immobilisations incorporelles | |
| 252 Terrains et constructions | |
| 2520 Terrains | |
| 2521 Constructions | |
| 2522 Terrains batis | |
| 2523 Autres droits reels sur des immeubles | |
| 2524 Grosses reparations et gros entretiens | |
| 2525 Agencement des immeubles | |
| [1 | 25251. Travaux de reconditionnement |
| 25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable | |
| 25253. Autres agencements d'immeubles]1 | |
| 253 Materiel d'equipement medical | |
| 254 Materiel d'equipement non medical et mobilier | |
| 2540 Mobilier | |
| 2541 Materiel | |
| 2542 Materiel roulant | |
| 2543 Materiel et mobilier informatiques | |
| 256 Autres immobilisations corporelles | |
| 2560 Equipement de reserve | |
| 2561 Autres | |
| 257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses | |
| 2570 Immobilisations en cours | |
| 2571 Acomptes verses | |
| 26 | Autres immobilisations corporelles |
| 260 Equipement de reserve | |
| 261 Autres | |
| 27 | Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses |
| 270 Immobilisations en cours | |
| 271 Acomptes verses | |
| 28 | Immobilisations financieres |
| 280 Participations et actions | |
| 2800 Valeur d'acquisition | |
| 2801 Montants non appeles (-) | |
| 2808 Plus-values actees | |
| 2809 Reductions de valeur actees (-) | |
| 281 Creances | |
| 2810 Valeur nominale | |
| 2817 Creances douteuses | |
| 2819 Reductions de valeur actees (-) | |
| 288 Cautionnements verses en numeraire | |
| 29 | Creances a plus d'un an |
| 290 Creances pour prestations | |
| 2900 Patients | |
| 2902 Organismes assureurs | |
| 2903 Montant de rattrapage | |
| 2904 Produits a recevoir | |
| 2906 Acomptes verses | |
| 2907 Creances douteuses | |
| 2909 Reductions de valeur actees (-) | |
| 291 Autres creances | |
| 2911 TVA a recuperer | |
| 2912 Impots et precomptes a recuperer | |
| 2913 Deficit a charge des communes | |
| 2914 Produits a recevoir | |
| 2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et | |
| paramedicaux | |
| 29150 Medecins | |
| 29151 Dentistes | |
| 29152 Personnel soignant | |
| 29153 Paramedicaux | |
| 2916 Creances diverses | |
| 2917 Creances douteuses | |
| 2918 Cautionnements verses en numeraire | |
| 2919 Reductions de valeur actees (-) | |
| (1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> | |
| (2)<AR 2020-08-28/03, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020> | |
CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.
| 31 | Approvisionnements et fournitures | |
| 310 Produits pharmaceutiques | ||
| 311 Autres produits medicaux | ||
| 312 Fournitures diverses | ||
| 313 Produits et petit materiel d'entretien | ||
| 314 Produits energetiques | ||
| 315 Fournitures de bureau et informatiques | ||
| 316 Lingerie, literie et buanderie | ||
| 317 Denrees alimentaires et fournitures de | cuisine | |
| 319 Reductions de valeur actees (-) | ||
| 36 | Acomptes verses sur achats pour stocks | |
| 360 Acomptes verses | ||
| 369 Reductions de valeur actees (-) | ||
| 37 | Commandes en cours d'execution |
CLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.
| 40 | Creances pour prestations | |
| 400 Patients | ||
| 402 Organismes assureurs | ||
| 403 Montants de rattrapage | ||
| 404 Produits a recevoir | ||
| 406 Acomptes verses | ||
| 407 Creances douteuses | ||
| 409 Reductions de valeur actees (-) | ||
| 41 | Autres creances | |
| 410 Capital appele, non verse | ||
| 411 TVA a recuperer | ||
| 412 Impots et precomptes a recuperer | ||
| 413 Deficit a charge des communes | ||
| 414 Produits a recevoir | ||
| 415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux | ||
| 4150 Medecins | ||
| 4151 Dentistes | ||
| 4152 Personnel soignant | ||
| 4153 Paramedicaux | ||
| 416 Creances diverses | ||
| 417 Creances douteuses | ||
| 418 Cautionnements verses en numeraire | ||
| 419 Reductions de valeur actees (-) | ||
| 42 | Dettes a plus d`un an echeant dans l`annee | |
| 420 Emprunts subordonnes | ||
| 421 Emprunts obligataires non subordonnes | ||
| 422 Dettes de location, financement et assimilees | ||
| 423 Etablissements de credit | ||
| 424 Autres emprunts | ||
| 425 Dettes relatives aux achats de biens de services | ||
| 4250 Fournisseurs | ||
| 4251 Effets a payer | ||
| 427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de | ||
| la Chaine alimentaire et Environnement | ||
| 428 Cautionnements reçus en numeraire | ||
| 429 Dettes diverses | ||
| 43 | Dettes financieres | |
| 430 a 434 Etablissements de credit | ||
| 435 a 439 Autres emprunts | ||
| 44 | Dettes courantes | |
| 440 Fournisseurs | ||
| 441 Effets a payer | ||
| 443 Montants de rattrapage | ||
| 444 Factures a recevoir | ||
| 445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux | ||
| 4450 Medecins | ||
| 4451 Dentistes | ||
| 4452 Personnel soignant | ||
| 4453 Paramedicaux | ||
| 449 Dettes courantes diverses | ||
| 45 | Dettes fiscales, salariales et sociales | |
| 450 Dettes fiscales estimees | ||
| 451 TVA a payer | ||
| 452 Impots et taxes a payer | ||
| 453 Precomptes retenus | ||
| 454 Office National de Securite Sociale | ||
| 455 Remunerations | ||
| 456 Pecules de vacances | ||
| 459 Autres dettes sociales | ||
| 46 | Acomptes recus | |
| 460 Acomptes patients | ||
| 461 Autres acomptes | ||
| 47 | Dettes decoulant de l`affectation du resultat | |
| [1 | 470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs | |
| 471. Dividendes de l'exercice | ||
| 472. Tantièmes de l'exercice | ||
| 473. Autres allocataires | ]1 | |
| 48 | Dettes diverses | |
| 481 Depots patients reçus en numeraire | ||
| 488 Cautionnement | ||
| 489 Autres dettes diverses | ||
| 49 | Comptes de regularisation et comptes d`attente | |
| 490 Charges a reporter | ||
| 491 Produits acquis | ||
| 492 Charges a imputer | ||
| 493 Produits a reporter | ||
| 499 Comptes d`attente | ||
| (1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> | ||
CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.
| 51 | Actions et parts |
| 52 | Titres a revenu fixe |
| 53 | Depots a terme |
| 54 | Valeurs echues a l`encaissement |
| 55 | Etablissements de credit |
| 550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements à | |
| subdiviser en : | |
| 0 - comptes courants | |
| 1 - Cheques emis (-) | |
| 9 - Reductions de valeurs actees (-) | |
| 56 | Office des Cheques postaux |
| 560 Compte courant | |
| 561 Cheques emis (-) | |
| 57 | Caisses |
| 570 a 577 Caisses especes | |
| 578 Timbres | |
| 58 | Virements internes |
CLASSE 6 : Charges.
| 60 | Approvisionnements et fournitures | ||
| 600 Achats de produits pharmaceutiques | |||
| 6000 Specialites pharmaceutiques | |||
| 60000 Specialites pharmaceutiques | 60000 | /9 | |
| normales | |||
| 60001 Specialites pharmaceutiques | 60001 | /9 | |
| radio-isotopes | |||
| 60002 Specialites pharmaceutiques | 60002 | /9 | |
| gaz medicaux steriles | |||
| 6002 Produits courants | 6002 | /9 | |
| 6003 Produits et materiels steriles | 6003 | /9 | |
| 60030 Pansements steriles de | 60030 | /9 | |
| [1 60039 Produits et matériels stériles divers | 60039 | /9]1 | |
| couverture | |||
| 60031 Ligatures chirurgicales | 60031 | /9 | |
| 60032 Materiel d`injection, de | 60032 | /9 | |
| perfusion, de transfusion, | |||
| de drainage | |||
| 60033 Materiel de prelevement | 60033 | /9 | |
| sterile | |||
| 60034 Linge sterile a usage unique | 60034 | /6 | |
| 6004 Prescriptions magistrales | 6004 | /9 | |
| 6007 Materiel de synthese et bandagisterie | 6007 | /9 | |
| pharmaceutique | |||
| 60070 Autre materiel divers | 60070 | /9 | |
| 60071 Materiel de viscerosynthese | 60071 | /9 | |
| et endoscopie | |||
| 6008 Autres produits pharmaceutiques | |||
| 60080 Pansements therapeutiques | 60080 | /9 | |
| 60081 Solutions d`irrigation | 60081 | /9 | |
| 60082 Produits de nutrition | 60082 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| 601 Achats de produits medicaux non steriles | |||
| 6010 Disposable et petit materiel medical | 6010 | /9 | |
| 6011 Gaz medicaux non-specialites | 6011 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| 6012 Bandages, pansements non steriles | 6012 | /9 | |
| 6013 Produits de sutures non steriles | 6013 | /9 | |
| 6014 Materiel de prelevement non sterile | 6014 | /9 | |
| 6015 Reactifs | 6015 | /9 | |
| 6016 Produits radio-isotopes | 6016 | /9 | |
| non-specialites pharmaceutiques | |||
| 6017 Films et produits revelateurs | 6017 | /9 | |
| 6018 Autres produits | |||
| 60180 Lait maternel | 60180 | /9 | |
| 60181 Sang, plasma, derives | 60181 | /9 | |
| 60182 Platres et bandes platrees | 60182 | /9 | |
| 6019 Divers produits medicaux non steriles | 6019 | /9 | |
| 602 Achats fournitures diverses | |||
| 6020 Fournitures specifiques au culte | 6020 | /2 | |
| 6021 Fournitures specifiques a la morgue | 6021 | /2 | |
| 6022 Fournitures specifiques pour la | 6022 | /9 | |
| reeducation fonctionnelle | |||
| 6029 Divers | 6029 | /2 | |
| 603 Achats de produits et de petit materiel | |||
| d`entretien | |||
| 6030 Produits et petit materiel | |||
| d`entretien, nettoyage et toilette | |||
| 60300 Produits et petit materiel | 60300 | /3 | |
| d`entretien | |||
| 60301 Produits et petit materiel | 60301 | /3 | |
| de nettoyage | |||
| 60302 Produits et petit materiel | 60302 | /3 | |
| de toilette et assimiles | |||
| 60303 Produits de lessive | 60303 | /6 | |
| 60304 Produits de vaisselle | 60304 | /7 | |
| 6039 Divers | 6039 | /3 | |
| 604 Achats de combustibles, calories, energie et | |||
| eau | |||
| 6040 Chauffage | |||
| 60400 Charbon | 60400 | /4 | |
| 60401 Electricite | 60401 | /4 | |
| 60402 Gaz | 60402 | /4 | |
| 60403 Mazout | 60403 | /4 | |
| 60404 Vapeur | 60404 | /4 | |
| 60409 Divers | 60409 | /4 | |
| 6041 Autres destinations | |||
| 60410 Charbon | 60410 | /3 | |
| 60411 Electricite | 60411 | /3 | |
| 60412 Gaz | 60412 | /3 | |
| 60413 Mazout | 60413 | /3 | |
| 60414 Vapeur | 60414 | /3 | |
| 60415 Carburant pour vehicule | 60415 | /2 | |
| 60419 Divers | 60419 | /3 | |
| 6042 Eau | 6042 | /3 | |
| 605 Achats de fournitures de bureau et informatiques | |||
| 6050 Fournitures de bureau | 6050 | /5 | |
| 6051 Fournitures informatiques | 6051 | /5 | |
| 6052 Imprimes | 6052 | /5 | |
| 6059 Divers | 6059 | /5 | |
| 606 Achats de lingerie, literie, buanderie | |||
| 6060 Linge et literie | 6060 | /6 | |
| 6062 Vetements de travail | 6062 | /6 | |
| 6063 Disposable | 6063 | /6 | |
| 6064 Petit materiel de buanderie | 6064 | /6 | |
| 6069 Divers | 6069 | /6 | |
| 607 Achats de denrees et fournitures de cuisine | |||
| 6070 Denrees alimentaires | 6070 | /7 | |
| 6073 Boissons | 6073 | /7 | |
| 6074 Produits dietetiques | 6074 | /7 | |
| 6075 Vaisselle disposable | 6075 | /7 | |
| 6076 Autre vaisselle | 6076 | /7 | |
| 6077 Petit materiel de cuisine | 6077 | /7 | |
| 6079 Divers | 6079 | /7 | |
| 608 Remises, ristournes et rabais obtenus | 608 | a 9 | |
| 609 Variations de stocks | |||
| 6090 Achats de produits pharmaceutiques | |||
| 60900 Specialites pharmaceutiques | |||
| 609000 Specialites | 609000 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| normales | |||
| 609001 Specialites | 609001 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| radio-isotopes | |||
| 609002 Specialites | 609002 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| gaz medicaux | |||
| steriles | |||
| 60902 Produits courants | 60902 | /9 | |
| 60903 Produits et materiels steriles | |||
| 609030 Pansements steriles | 609030 | /9 | |
| de couverture | |||
| 609031 Ligatures | 609031 | /9 | |
| chirurgicales | |||
| 609032 Materiel | 609032 | /9 | |
| d`injection, de | |||
| perfusion, de | |||
| transfusion, | |||
| de drainage | |||
| 609033 Materiel de | 609033 | /9 | |
| prelevement | |||
| sterile | |||
| 609034 Linge sterile à usage unique | 609034 | /6 | |
| [1 609039 Produits et matériels stériles divers]1 | |||
| 60904 Prescriptions magistrales | 60904 | /9 | |
| 60907 Materiel de synthese | |||
| et bandagisterie | |||
| pharmaceutique | |||
| 609070 Autres materiel | 609070 | /9 | |
| divers | |||
| 609071 Materiel de | 609071 | /9 | |
| viscerosynthese | |||
| et endoscopie | |||
| 60908 Autres produits | |||
| pharmaceutiques | |||
| 609080 Pansements | 609080 | /9 | |
| therapeutiques | |||
| 609081 Solutions | 609081 | /9 | |
| d`irrigation | |||
| 609082 Produits de | 609082 | /9 | |
| nutrition | |||
| pharmaceutiques | |||
| 6091 Achats de produits medicaux | |||
| non steriles | |||
| 60910 Disposable et petit | 60910 | /9 | |
| materiel medical | |||
| 60911 Gaz medicaux non-specialites | 60911 | /9 | |
| pharmaceutiques | |||
| 60912 Bandages, pansements | 60912 | /9 | |
| non steriles | |||
| 60913 Produits de sutures | 60913 | /9 | |
| non steriles | |||
| 60914 Materiel de prelevement | 60914 | /9 | |
| non sterile | |||
| 60915 Reactifs | 60915 | /9 | |
| 60916 Produits radio-isotopes | 60916 | /9 | |
| non-specialites | |||
| pharmaceutiques | |||
| 60917 Films et produits revelateurs | 60917 | /9 | |
| 60918 Autres produits | |||
| 609180 Lait maternel | 609180 | /9 | |
| 609181 Sang, plasma, | 609181 | /9 | |
| derives | |||
| 609182 Platres et | 609182 | /9 | |
| bandes platrees | |||
| 60919 Divers produits medicaux | 60919 | /9 | |
| non steriles | |||
| 6092 Achats fournitures diverses | |||
| 60920 Fournitures specifiques au | 60920 | /2 | |
| culte | |||
| 60921 Fournitures specifiques | 60921 | /2 | |
| a la morgue | |||
| 60922 Fournitures specifiques pour | 60922 | /9 | |
| la reeducation fonctionnelle | |||
| 60929 Divers | 60929 | /2 | |
| 6093 Achats de produits et de petit | |||
| materiel d`entretien | |||
| 60930 Produits et petit materiel | |||
| d`entretien, nettoyage et | |||
| toilette | |||
| 609300 Produits et petit | 609300 | /3 | |
| materiel | |||
| d`entretien | |||
| 609301 Produits et petit | 609301 | /3 | |
| materiel de | |||
| nettoyage | |||
| 609302 Produits et petit | 609302 | /3 | |
| materiel de | |||
| toilette et | |||
| assimiles | |||
| 609303 Produits de lessive | 609303 | /6 | |
| 609304 Produits de | 609304 | /7 | |
| vaisselle | |||
| 60939 Divers | 60939 | /3 | |
| 6094 Achats de combustibles, calories, | |||
| energie et eau | |||
| 60940 Chauffage | |||
| 609400 Charbon | 609400 | /4 | |
| 609401 Electricite | 609401 | /4 | |
| 609402 Gaz | 609402 | /4 | |
| 609403 Mazout | 609403 | /4 | |
| 609404 Vapeur | 609404 | /4 | |
| 609409 Divers | 609409 | /4 | |
| 60941 Autres destinations | |||
| 609410 Charbon | 609410 | /3 | |
| 609411 Electricite | 609411 | /3 | |
| 609412 Gaz | 609412 | /3 | |
| 609413 Mazout | 609413 | /3 | |
| 609414 Vapeur | 609414 | /3 | |
| 609415 Carburant pour | 609415 | /2 | |
| vehicule | |||
| 609419 Divers | 609419 | /3 | |
| 60942 Eau | 60942 | /3 | |
| 6095 Achats de fournitures de bureau et | |||
| informatiques | |||
| 60950 Fournitures de bureau | 60950 | /5 | |
| 60951 Fournitures informatiques | 60951 | /5 | |
| 60952 Imprimes | 60952 | /5 | |
| 60959 Divers | 60959 | /5 | |
| 6096 Achats de lingerie, literie, buanderie | |||
| 60960 Linge et literie | 60960 | /6 | |
| 60961 Sans affectation | 60961 | /6 | |
| 60962 Vetements de travail | 60962 | /6 | |
| 60963 Disposable | 60963 | /6 | |
| 60964 Petit materiel de buanderie | 60964 | /6 | |
| 60969 Divers | 60969 | /6 | |
| 6097 Achats de denrees et fournitures de | |||
| cuisine | |||
| 60970 Denrees alimentaires | 60970 | /7 | |
| 60973 Boissons | 60973 | /7 | |
| 60974 Produits dietetiques | 60974 | /7 | |
| 60975 Vaisselle disposable | 60975 | /7 | |
| 60976 Autre vaisselle | 60976 | /7 | |
| 60977 Petit materiel de cuisine | 60977 | /7 | |
| 60979 Divers | 60979 | /7 | |
| 61 | Services et fournitures accessoires | ||
| 610 Loyers, charges locatives et redevances | |||
| emphyteotiques | |||
| 6102 Terrains et constructions | 6102 | /0 | |
| 6103 Materiel d`equipement medical | 6103 | /0 | |
| 6104 Materiel d`equipement non medical et | |||
| mobilier | |||
| 61040 Mobilier | 61040 | /0 | |
| 61041 Materiel | 61041 | /0 | |
| 61042 Materiel roulant | 61042 | /0 | |
| 61043 Materiel et mobilier | 61043 | /0 | |
| informatiques | |||
| 611 Services exterieurs | |||
| 6111 Frais medicaux | |||
| 61110 Prestations medicales | 61110 | /9 | |
| executees a l`exterieur | |||
| 61111 Prestations fournies par | 61111 | /9 | |
| les ecoles d`infirmieres et | |||
| de paramedicaux | |||
| 6112 Services generaux exterieurs | |||
| 61120 Services de surveillance, | 61120 | /2 | |
| garde et securite | |||
| 61121 Collecte et traitement des | 61121 | /2 | |
| dechets | |||
| 61129 Autres services exterieurs | 61129 | /2 | |
| generaux | |||
| 6113 Services exterieurs d`entretien et | |||
| de nettoyage | |||
| 61130 Service d`entretien | 61130 | /3 | |
| 61131 Service de nettoyage | 61131 | /3 | |
| 6115 Services exterieurs en matiere | |||
| administrative | |||
| 61150 Secretariat social | 61150 | /5 | |
| 61151 Bureau de comptabilite | 61151 | /5 | |
| 61152 Service informatique | 61152 | /5 | |
| 61159 Autres services exterieurs | 61159 | /5 | |
| en matiere administrative | |||
| 6116 Services exterieurs de | 6116 | /6 | |
| buanderie-lingerie | |||
| 6117 Services exterieurs d`alimentation | 6117 | /7 | |
| 6118 Services exterieurs d`internat | 6118 | /8 | |
| 612 Frais generaux | |||
| 6120 Frais de transports par tiers | |||
| 61200 Transports internes | 61200 | /2 | |
| 61201 Transports externes | 61201 | /2 | |
| 61202 Transports du sang | 61202 | /2 | |
| 61203 Transports de patients | 61203 | /2 | |
| 61204 Deplacement du personnel | 61204 | /5 | |
| 6121 Assurances non relatives au personnel | |||
| 61210 Assurance incendie | 61210 | /2 | |
| 61211 Assurance responsabilite | 61211 | /2 | |
| civile | |||
| 61212 a 61219 Autres | 61212 | a 9 | |
| 6129 Frais generaux divers | 6129 | /2 | |
| 613 Entretien et reparations | |||
| 6130 Entretien et reparations des terrains | |||
| et abords | |||
| 61300 Contrats de maintenance | 61300 | /3 | |
| 61301 a 61309 Autres prestations | 61301 | a 9 | |
| 6131 Entretien et reparations des immeubles | |||
| 61310 Contrats de maintenance | 61310 | /3 | |
| 61311 a 61319 Autres prestations | 61311 | a 9 | |
| 6132 Entretien et reparations des immeubles | |||
| par destination | |||
| 61320 Contrats de maintenance | 61320 | /3 | |
| 61321 a 61329 Autres prestations | 61321 | a 9 | |
| 6133 Ascenseurs | |||
| 61330 Contrats de maintenance | 61330 | /3 | |
| 61331 a 61339 Autres prestations | 61331 | a 9 | |
| 6134 Chaufferie | |||
| 61340 Contrats de maintenance | 61340 | /4 | |
| 61341 a 61349 Autres prestations | 61341 | a 9 | |
| 6135 Entretien et reparations d`equipement | |||
| medical | |||
| 61350 Contrats de maintenance | 61350 | /3 | |
| 61351 a 61359 Autres prestations | 61351 | a 9 | |
| 6136 Entretien et reparations de mobilier | |||
| 61360 Contrats de maintenance | 61360 | /3 | |
| 61361 a 61369 Autres prestations | 61361 | a 9 | |
| 6137 Entretien et reparations de materiel | |||
| 61370 Contrats de maintenance | 61370 | /3 | |
| 61371 a 61379 Autres prestations | 61371 | a 9 | |
| 6138 Entretien et reparations de materiel | |||
| roulant | |||
| 61380 Contrats de maintenance | 61380 | /2 | |
| 61381 a 61389 Autres prestations | 61381 | a 9 | |
| 6139 Entretien et reparations de materiel | |||
| et mobilier informatiques | |||
| 61390 Contrats de maintenance | 61390 | /3 | |
| 61391 a 61399 Autres prestations | 61391 | a 9 | |
| 615 Administration | |||
| 6150 Bureau et administration | |||
| 61500 Frais d`expedition | 61500 | /5 | |
| 61501 Telephone, telegramme, telex | 61501 | /5 | |
| 61503 Frais de recrutement de | 61503 | /5 | |
| personnel | |||
| 6151 Relations publiques | |||
| 61510 Congres, sessions de | 61510 | /5 | |
| formation | |||
| 61511 Reception et frais de | 61511 | /5 | |
| representation | |||
| 61512 Frais d`affiliation aux | 61512 | /5 | |
| organisations | |||
| hospitalieres | |||
| 61513 Autres cotisations | 61513 | /5 | |
| 61514 Frais de fonctionnement des | 61514 | /5 | |
| differents conseils et | |||
| comites | |||
| 6152 Frais de justice et de recouvrement | 6152 | /5 | |
| de creances | |||
| 6159 Divers | 6159 | /5 | |
| 616 Honoraires non medicaux | |||
| 6160 Avocats | 6160 | /5 | |
| 6161 Reviseurs d`entreprises | 6161 | /5 | |
| 6162 Autres | 6162 | /5 | |
| 617 Personnel interimaire et personnes mises a | |||
| disposition de l`hopital | |||
| 6170 Personnel medical | 6170 | a 9 | |
| 6171 Personnel salarie | 6171 | a 9 | |
| 6172 Personnel administratif | 6172 | a 9 | |
| 6173 Personnel soignant | 6173 | a 9 | |
| 6174 Personnel paramedical | 6174 | a 9 | |
| 6175 Autre personnel | 6175 | a 9 | |
| 618 Remunerations, primes pour assurances | 618 | a 9 | |
| extralegales, pensions de retraite et de | |||
| survie des administrateurs, gerants, associes | |||
| actifs et dirigeants de l`entreprise, qui ne | |||
| sont pas attribues en vertu d`un contrat de | |||
| travail. | |||
| 619 Retributions de medecins dentistes, personnel | |||
| soignant et paramedical | |||
| 6190 Medecins | 6190 | /9 | |
| 6191 Dentistes | 6191 | /9 | |
| 6192 Personnel soignant | 6192 | /9 | |
| 6193 Paramedical | 6193 | /9 | |
| (1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> | |||
| 62 | Remunerations et charges sociales | ||
| 620 Remunerations et avantages sociaux directs | |||
| 6200 Personnel medical | |||
| 62000 Personnel medical | 62000 /5 | a 9 | |
| 62001 Personnel medical stagiaire | 62001 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62002 Personnel medical contractuel | 62002 /5 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62004 Personnel medical MARIBEL | 62004 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6201 Personnel salarie | |||
| 62010 Personnel salarie | 62010 /2 | a 9 | |
| 62011 Personnel salarie stagiaire | 62011 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62012 Personnel salarie contractuel | 62012 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62014 Personnel salarie MARIBEL | 62014 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6202 Personnel administratif | |||
| 62020 Personnel administratif | 62020 /2 | a 9 | |
| 62021 Personnel administratif | 62021 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62022 Personnel administratif | 62022 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62024 Personnel administratif | 62024 /2 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6203 Personnel soignant | |||
| 62030 Personnel soignant | 62030 /5 | a 9 | |
| 62031 Personnel soignant | 62031 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62032 Personnel soignant | 62032 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62033 Personnel soignant assistant | 62033 /5 | a 9 | |
| logistique | |||
| 62034 Personnel soignant MARIBEL | 62034 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6204 Personnel paramedical | |||
| 62040 Personnel paramedical | 62040 /5 | a 9 | |
| 62041 Personnel paramedical | 62041 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62042 Personnel paramedical | 62042 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62044 Personnel paramedical | 62044 /5 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6205 Autre personnel | |||
| 62050 Autre personnel | 62050 /2 | a 9 | |
| 62051 Autre personnel stagiaire | 62051 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62052 Autre personnel contractuel | 62052 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62054 Autre personnel MARIBEL | 62054 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 621 Cotisations patronales d'assurances sociales | |||
| 6210 Personnel medical | |||
| 62100 Personnel medical | 62100 /5 | a 9 | |
| 62101 Personnel medical stagiaire | 62101 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62102 Personnel medical | 62102 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62104 Personnel medical MARIBEL | 62104 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6211 Personnel salarie | |||
| 62110 Personnel salarie | 62110 /2 | a 9 | |
| 62111 Personnel salarie | 62111 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62112 Personnel salarie contractuel | 62112 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62114 Personnel salarie MARIBEL | 62114 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6212 Personnel administratif | |||
| 62120 Personnel administratif | 62120 /2 | a 9 | |
| 62121 Personnel administratif | 62121 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62122 Personnel administratif | 62122 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62124 Personnel administratif | 62124 /2 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6213 Personnel soignant | |||
| 62130 Personnel soignant | 62130 /5 | a 9 | |
| 62131 Personnel soignant stagiaire | 62131 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62132 Personnel soignant | 62132 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62133 Personnel soignant assistant | 62133 /5 | a 9 | |
| logistique | |||
| 62134 Personnel soignant MARIBEL | 62134 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6214 Personnel paramedical | |||
| 62140 Personnel paramedical | 62140 /5 | a 9 | |
| 62141 Personnel paramedical | 62141 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62142 Personnel paramedical | 62142 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62144 Personnel paramedical MARIBEL | 62144 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6215 Autre personnel | |||
| 62150 Autre personnel | 62150 /2 | a 9 | |
| 62151 Autre personnel stagiaire | 62151 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62152 Autre personnel contractuel | 62152 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62154 Autre personnel MARIBEL | 62154 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 622 Primes patronales pour assurances extralegales | |||
| 6220 Personnel medical | |||
| 62200 Personnel medical | 62200 /5 | a 9 | |
| 62201 Personnel medical stagiaire | 62201 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62202 Personnel medical contractuel | 62202 /5 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62204 Personnel medical MARIBEL | 62204 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6221 Personnel salarie | |||
| 62210 Personnel salarie | 62210 /2 | a 9 | |
| 62211 Personnel salarie stagiaire | 62211 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62212 Personnel salarie contractuel | 62212 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62214 Personnel salarie MARIBEL | 62214 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6222 Personnel administratif | |||
| 62220 Personnel administratif | 62220 /2 | a 9 | |
| 62221 Personnel administratif | 62221 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62222 Personnel administratif | 62222 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62224 Personnel administratif | 62224 /2 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6223 Personnel soignant | |||
| 62230 Personnel soignant | 62230 /5 | a 9 | |
| 62231 Personnel soignant stagiaire | 62231 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62232 Personnel soignant | 62232 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62233 Personnel soignant assistant | 62233 /5 | a 9 | |
| logistique | |||
| 62234 Personnel soignant MARIBEL | 62234 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6224 Personnel paramedical | |||
| 62240 Personnel paramedical | 62240 /5 | a 9 | |
| 62241 Personnel paramedical | 62241 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62242 Personnel paramedical | 62242 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62244 Personnel paramedical MARIBEL | 62244 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6225 Autre personnel | |||
| 62250 Autre personnel | 62250 /2 | a 9 | |
| 62251 Autre personnel stagiaire | 62251 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62252 Autre personnel contractuel | 62252 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62254 Autre personnel MARIBEL | 62254 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 623 Autres frais de personnel | |||
| 6230 Personnel medical | |||
| 62300 Personnel medical | 62300 /5 | a 9 | |
| 62301 Personnel medical stagiaire | 62301 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62302 Personnel medical contractuel | 62302 /5 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62304 Personnel medical MARIBEL | 62304 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6231 Personnel salarie | |||
| 62310 Personnel salarie | 62310 /2 | a 9 | |
| 62311 Personnel salarie stagiaire | 62311 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62312 Personnel salarie | 62312 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62314 Personnel salarie MARIBEL | 62314 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6232 Personnel administratif | |||
| 62320 Personnel administratif | 62320 /2 | a 9 | |
| 62321 Personnel administratif | 62321 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62322 Personnel administratif | 62322 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62324 Personnel administratif | 62324 /2 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6233 Personnel soignant | |||
| 62330 Personnel soignant | 62330 /5 | a 9 | |
| 62331 Personnel soignant | 62331 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62332 Personnel soignant | 62332 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62333 Personnel soignant assistant | 62333 /5 | a 9 | |
| logistique | |||
| 62334 Personnel soignant MARIBEL | 62334 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6234 Personnel paramedical | |||
| 62340 Personnel paramedical | 62340 /5 | a 9 | |
| 62341 Personnel paramedical | 62341 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62342 Personnel paramedical | 62342 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62344 Personnel paramedical | 62344 /5 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6235 Autre personnel | |||
| 62350 Autre personnel | 62350 /2 | a 9 | |
| 62351 Autre personnel stagiaire | 62351 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62352 Autre personnel contractuel | 62352 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62354 Autre personnel MARIBEL | 62354 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 624 Pensions de retraite et de survie | |||
| 6240 Personnel medical | |||
| 62400 Personnel medical | 62400 /5 | a 9 | |
| 62401 Personnel medical | 62401 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62402 Personnel medical | 62402 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62404 Personnel medical MARIBEL | 62404 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6241 Personnel salarie | |||
| 62410 Personnel salarie | 62410 /2 | a 9 | |
| 62411 Personnel salarie stagiaire | 62411 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62412 Personnel salarie | 62412 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62414 Personnel salarie MARIBEL | 62414 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6242 Personnel administratif | |||
| 62420 Personnel administratif | 62420 /2 | a 9 | |
| 62421 Personnel administratif | 62421 /2 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62422 Personnel administratif | 62422 /2 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62424 Personnel administratif | 62424 /2 | a 9 | |
| MARIBEL (hors assistant | |||
| logistique) | |||
| 6243 Personnel soignant | |||
| 62430 Personnel soignant | 62430 /5 | a 9 | |
| 62431 Personnel soignant stagiaire | 62431 /5 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62432 Personnel soignant | 62432 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62433 Personnel soignant assistant | 62433 /5 | a 9 | |
| logistique | |||
| 62434 Personnel soignant MARIBEL | 62434 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6244 Personnel paramedical | |||
| 62440 Personnel paramedical | 62440 /5 | a 9 | |
| 62441 Personnel paramedical | 62441 /5 | a 9 | |
| stagiaire ONEM | |||
| 62442 Personnel paramedical | 62442 /5 | a 9 | |
| contractuel subventionne | |||
| 62444 Personnel paramedical MARIBEL | 62444 /5 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 6245 Autre personnel | |||
| 62450 Autre personnel | 62450 /2 | a 9 | |
| 62451 Autre personnel stagiaire | 62451 /2 | a 9 | |
| ONEM | |||
| 62452 Autre personnel contractuel | 62452 /2 | a 9 | |
| subventionne | |||
| 62454 Autre personnel MARIBEL | 62454 /2 | a 9 | |
| (hors assistant logistique) | |||
| 625 Provisions salariales | |||
| 6250 Dotations | |||
| 62500 Provisions salariales : | 62500 /2 | a 9 | |
| Personnel medical | |||
| 62501 Provisions salariales : | 62501 /2 | a 9 | |
| Personnel salarie | |||
| 62502 Provisions salariales : | 62502 /2 | a 9 | |
| Personnel administratif | |||
| 62503 Provisions salariales : | 62503 /2 | a 9 | |
| Personnel soignant | |||
| 62504 Provisions salariales : | 62504 /2 | a 9 | |
| Personnel paramedical | |||
| 62505 Provisions salariales : | 62505 /2 | a 9 | |
| Autre personnel | |||
| 6251 Utilisations et reprises | |||
| 62510 Provisions salariales : | 62510 /2 | a 9 | |
| Personnel medical | |||
| 62511 Provisions salariales : | 62511 /2 | a 9 | |
| Personnel salarie | |||
| 62512 Provisions salariales : | 62512 /2 | a 9 | |
| Personnel administratif | |||
| 62513 Provisions salariales : | 62513 /2 | a 9 | |
| Personnel soignant | |||
| 62514 Provisions salariales : | 62514 /2 | a 9 | |
| Personnel paramedical | |||
| 62515 Provisions salariales : | 62515 /2 | a 9 | |
| Autre personnel | |||
| 63 | Amortissements, reductions de valeur et provisions pour | ||
| risques et charges | |||
| 630 Dotations aux amortissements et reductions | |||
| de valeur sur immobilisations | |||
| 6300 Sur frais d'etablissement | |||
| 63000 Frais de constitution et | 63000 | /0 | |
| d'apports | |||
| 63001 Frais de premier | 63001 | /0 | |
| etablissement | |||
| 63002 Frais de pre-exploitation | 63002 | /0 | |
| 63003 Interets intercalaires sur | 63003 | /0 | |
| partie non subsidiee | |||
| 63004 Interets intercalaires sur | 63004 | /0 | |
| partie subsidiee | |||
| 63005 Frais de restructuration | 63005 | /0 | |
| 6301 Sur immobilisations incorporelles | 6301 | /0 | |
| 63010 Sur les softwares | 63010 | /0 | |
| 63011 Sur les autres | 63011 | /0 | |
| immobilisations | |||
| incorporelles | |||
| 6302 Sur constructions | |||
| 63021 Sur constructions | 63021 | /0 | |
| 63022 Sur terrains batis | 63022 | /0 | |
| 63023 Sur autres droits reels | 63023 | /0 | |
| sur immeubles | |||
| 63024 Sur grosses reparations et | 63024 | /0 | |
| gros entretiens | |||
| 63025 Sur agencement des immeubles | 63025 | /0 | |
| [2 630251 Travaux de reconditionnement | 630501 | /0 | |
| 630252 Biens de développement durable | 630502 | /0 | |
| 630253 Autres agencements d'immeubles | 630503 | /0]2 | |
| 6303 Sur materiel d'equipement medical | 6303 | /0 | |
| 6304 Sur materiel d'equipement non medical | |||
| et mobilier | |||
| 63040 Mobilier | 63040 | /0 | |
| 63041 Materiel | 63041 | /0 | |
| 63042 Materiel roulant | 63042 | /0 | |
| 63043 Materiel et mobilier | 63043 | /0 | |
| informatiques | |||
| 6305 Sur immobilisations detenues en | |||
| location, financement et droits | |||
| similaires | |||
| [3 63050 Constructions errains bâtis, autres droits réels sur des immeubles | 630500/ | /0 | |
| [2 630501 Ttravaux de reconditionnement | 630501/ | /0 | |
| 630502 Biens de développement durable | 630502/ | /0 | |
| 630503 Autres agencements d'immeubles | 630503/ | /0]2 | |
| 630504. Grosses réparations et gros entretiens | 630504 | /0]3 | |
| 63051 Materiel d'equipement medical | 63051 | /0 | |
| 63052 Mobilier | 63052 | /0 | |
| 63053 Materiel d'equipement non | 63053 | /0 | |
| medical | |||
| 63054 Materiel roulant | 63054 | /0 | |
| 63055 Materiel et mobilier | 63055 | /0 | |
| informatiques | |||
| 631 Reductions de valeur sur stocks | |||
| 6310 Dotations | 6310 /2 | a 9 | |
| 6311 Reprises (-) | 6311 /2 | a 9 | |
| 633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an | |||
| 6330 Dotations | 6330 /2 | a 9 | |
| 6331 Reprises (-) | 6331 /2 | a 9 | |
| 634 Reductions de valeur sur créances a un an au | |||
| plus | |||
| 6340 Dotations | 6340 /2 | a 9 | |
| 6341 Reprises (-) | 6341 /2 | a 9 | |
| 635 Provisions pour pensions et obligations | |||
| similaires | |||
| 6350 Dotations | 6350 /2 | a 9 | |
| 6351 Utilisations et reprises (-) | 6351 /2 | a 9 | |
| 636 Provisions pour grosses reparations et | |||
| gros entretiens | |||
| 6360 Dotations | 6360 | /0 | |
| 6361 Utilisations et reprises (-) | 6361 | /0 | |
| 637 Provisions pour autres risques et charges | |||
| 6370 Dotations | 6370 /2 | a 9 | |
| 6371 Utilisations et reprises (-) | 6371 /2 | a 9 | |
| 64 | Autres charges d'exploitation | ||
| 640 Charges fiscales | |||
| 6400 Precompte immobilier | 6400 | /2 | |
| 6401 Taxes sur vehicules | 6401 | /2 | |
| 6402 Taxes sur force motrice | 6402 | /2 | |
| 6403 Taxe sur personnel occupe | 6403 | /2 | |
| 6404 Taxe sur patrimoine | 6404 | /2 | |
| 6405 Taxes pour protection de | 6405 | /2 | |
| l'environnement | |||
| 6409 Taxes diverses | 6409 | /2 | |
| 642 Moins-values sur realisation de créances sur | 642 /0 | a 9 | |
| prestations | |||
| 643 a 648 Charges d'exploitation diverses | 643 a | ||
| 648 /2 | a 9 | ||
| 649 Charges d'exploitation portees a l'actif au | 649 /0 | a 9 | |
| titre de frais de restructuration (-) | |||
| 65 | Charges financieres | ||
| 650 Charges des emprunts d'investissement | |||
| 6500 Interets | 6500 | /1 | |
| 651 Reductions de valeur sur actifs circulants | |||
| 6510 Dotations | 6510 | /1 | |
| 6511 Reprises (-) | 6511 | /1 | |
| 652 Moins-values sur realisation d'actifs | 652 | /1 | |
| circulants | |||
| 654 Differences de change | 654 | /1 | |
| 655 Ecarts de conversion de devises | 655 | /1 | |
| 656 Charges des credits a court terme | |||
| 6560 a 6569 Organismes financiers | 6560 a | ||
| 6569 | /1 | ||
| 657 a 659 Charges financieres diverses | 657 a 659 | /1 | |
| 66 | Charges exceptionnelles | ||
| 660 Amortissements et reductions de valeurs | 660 /0 | a 1 | |
| exceptionnelles | |||
| 661 Reductions de valeurs sur immobilisations | 661 | /1 | |
| financieres | |||
| 662 Provisions pour risques et charges | 662 /0 | a 9 | |
| exceptionnels | |||
| 663 Moins-values sur realisations d'actifs | 663 | /0 | |
| immobilises | |||
| 664 a 668 Autres charges exceptionnelles | 664 a | ||
| 668 /0 | a 9 | ||
| 669 Charges relatives aux exercices anterieurs | |||
| 6690 Approvisionnements en fournitures | 6690 /2 | a 9 | |
| relatives aux exercices anterieurs | |||
| 6691 Services et fournitures accessoires | 6691 /0 | a 9 | |
| relatifs aux exercices anterieurs | |||
| 6692 Remunerations et charges sociales | 6692 /2 | a 9 | |
| relatives aux exercices anterieurs | |||
| 6693 Amortissements relatifs aux exercices | 6693 | /0 | |
| anterieurs | |||
| 6694 Autres charges d'exploitation | 6694 /2 | a 9 | |
| relatives aux exercices anterieurs | |||
| 6695 Charges financieres relatives aux | 6695 | /1 | |
| exercices anterieurs | |||
| 69 | Affectations et prelevements | ||
| 690 Perte reportee de l'exercice precedent | |||
| 691 Dotation a la reserve legale | |||
| [4 692. Affectation aux réserves]4 | |||
| 693 Benefice a reporter | |||
| [1 694. Rémunération du capital | |||
| 695. Administrateurs ou gérants | |||
| 696. Autres allocataires | ]1 | ||
| (1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> | |||
| (2)<AR 2019-07-29/09, art. 2,1° 007; En vigueur : 01-01-2020> | |||
| (3)<AR 2019-07-29/09, art. 2,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020> | |||
| (4)<AR 2020-08-28/03, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020> | |||
CLASSE 7 : Produits.
| 70 | Chiffre d'affaires |
| 700 Prix de la journee d'hospitalisation | |
| 701 Rattrapage estime de l'exercice en cours | |
| 7010 Montants a recevoir | |
| 7011 Montants a restituer (-) | |
| 702 Supplements de chambres | |
| 7020 Supplements chambres a deux lits | |
| 7021 Supplements chambres a un lit | |
| 703 Forfaits conventions INAMI | |
| 704 Produits accessoires | |
| 705 Produits pharmaceutiques et assimiles | |
| [1706. Financement de l'entité fédérée - Prix d'hébergement | |
| 707. Montant global prospectif | |
| 7070. Montant global prospectif | |
| 7071. Suppléments au montant global prospectif]1 | |
| 708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers | |
| [1 709 Honoraires médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux | |
| 7090 Medecins | |
| 70900. Honoraires des médecins | |
| 70901. Suppléments d'honoraires des médecins | |
| 7091 Dentistes | |
| 70910. Honoraires des dentistes | |
| 70911. Suppléments d'honoraires des dentistes | |
| 7092. Personnel soignant | |
| 70920. Honoraires du personnel soignant | |
| 70921. Suppléments d'honoraires du personnel soignant | |
| 7093 Paramedicaux | |
| 70930. Honoraires des paramédicaux | |
| 70931. Suppléments d'honoraires des paramédicaux]1 | |
| 72 | Production immobilisee |
| [1 73 | Cotisations, dons, legs |
| 730. Cotisations (versement) membres associés | |
| 731. Cotisations (versement) membres adhérents | |
| 732. Dons sans droit de reprise (+/-) | |
| 733. Dons avec droit de reprise (+/-) | |
| 734. Legs sans droit de reprise (+/-) | |
| 735. Legs avec droit de reprise (+/-)]1 | |
| 74 | Autres produits d'exploitation |
| 740 Subsides d'exploitation | |
| [1 741. Financement forfaitaire de l'infrastructure de l'entité fédérée]1 | |
| 742 Plus-values sur realisation de créances sur | |
| prestations | |
| 743 Recuperation de frais, y compris les | |
| contractuels subventionnes | |
| 7430 Recuperation des frais afferents aux | |
| contractuels subventionnes | |
| 7431 Recuperation autres frais de personnel | |
| 7432 Intervention du fonds sectoriel | |
| 7433 a 7439 Autres recuperations des frais | |
| 744 a 749 Produits d'exploitation divers | |
| 75 | Produits financiers |
| 750 Produits des immobilisations financieres | |
| 751 Produits des actifs circulants | |
| 752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants | |
| 753 Subsides en capital et en interets | |
| 754 Differences de change | |
| 755 Ecarts de conversion de devises | |
| 756 a 759 Produits financiers divers | |
| 76 | Produits exceptionnels |
| 760 Reprises d'amortissements et de reductions de | |
| valeur | |
| 761 Reprises de reduction de valeur sur | |
| immobilisations financieres | |
| 762 Reprises de provisions pour risques et charges | |
| exceptionnelles | |
| 763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises | |
| 764 a 768 Autres produits exceptionnels | |
| 769 Produits relatifs aux exercices anterieurs | |
| 79 | Affectations et prelevements |
| 790 Benefice reporte de l'exercice precedent | |
| 791 Prelevement sur le capital | |
| 792 Prelevement sur les reserves | |
| 793 Perte a reporter | |
| 794 Intervention de tiers dans la perte | |
| (1)<AR 2019-07-29/09, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019> | |
(3AR 2019-07-29/09, art. 2,1°,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020)
Art. N2.LISTE ET CODAGE DES COMPTES DE CHARGES EN ATTENTE D'AFFECTATION ET DES CENTRES DE FRAIS. <non repris dans le systéme; voir M.B. 01-09-1987, p. 12934-12936; errata : M.B. 24-11-1987, p. 17337-17338>
,Modifiée par :
<AR 1987-12-14/30, art. 4, 002; En vigueur : 04-01-1988; M.B. 25-12-1987>
<AR 1991-05-28/38, art. 1, En vigueur : 28-07-1991; M.B. 18-07-1991>
<AR 1993-02-01/32, art. 2, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-711>
<AR 1994-03-29/34, art. 2; En vigueur : 01-01-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>
<AR 1994-03-29/34, art. 3; En vigueur : 01-03-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>3>
<AR 1998-05-26/46, art. 9, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22184-22185>
<AR 1998-11-18/38, art. 5, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 22-01-1999, p. 1799>
<AR 2002-12-19/56, art. 2, En vigueur : 01-01-2003; voir M.B. 14-01-2003, p. 1127>
<AR 2004-07-15/40, art. 1, En vigueur : 01-01-2004; voir M.B. 17-08-2004, p. 61908-61909>
<AR 2007-03-06/57, art. 4, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793>
<AR 2012-07-01/07, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2012; voir M.B. 17-07-2012, p. 39039-39040>
<AR 2019-07-29/09, art. 3, 007; En vigueur : 01-01-2019>
<AR 2020-08-28/03, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Art. N3.DEFINITIONS DU CONTENU ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES PREVUS AU PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE DES HOPITAUX. <Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-1988; non repris dans le système; voir M.B. 25-12-1987>
<Modifiée par :>
<AR 1993-02-01/32, art. 3, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-7113>
<AR 1997-05-06/41, art. 2, En vigueur : 01-01-1997; M.B. 03-07-1997, p. 17744>
<AR 1998-05-26/46, art. 10, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22185>
<AR 2007-03-06/57, art. 5, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793-94>
<AR 2019-07-29/09, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2019>
Art. N4.Annexe 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel. <Inséré par AR 2007-03-06/57, art. 6; En vigueur : 04-05-2007>
| 1 | Personnel de service | ||
| 10 | Personnel de direction (a rattacher au personnel | ||
| administratif) | |||
| 10800 | Direction | ||
| 10801 | Adjoint a la direction | ||
| 10810 | Medecin-chef | ||
| 10830 | Directeur administratif | ||
| 11 | Cadre scientifique (personnel autre) | ||
| 11416 | Biochimiste | ||
| 11426 | Physicien | ||
| 11476 | Pharmacien-biochimiste | ||
| 11486 | Pharmacien | ||
| 11496 | Ingenieur civil (dans les services medico-techniques) | ||
| 11616 | Psychologue | ||
| 11626 | Sociologue | ||
| 11906 | Autres | ||
| 12 | Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous | ||
| la catégorie '' salarie '') | |||
| 12326 | Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et | ||
| chef d'equipe | |||
| 12336 | Ingenieur civil (dans les services d'entretien) | ||
| 12337 | Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe | ||
| 12376 | Ingenieur technicien ou industriel | ||
| 12377 | Technicien (notamment entretien du materiel medical) | ||
| 12396 | Brancardier | ||
| 12399 | Etudiant | ||
| 13 | Personnel administratif | ||
| 13502 | Directeur de departement (chef du personnel, etc.) | ||
| 13504 | Chef administratif | ||
| 13516 | Secretaire de direction | ||
| 13517 | Secretaire d'administration | ||
| 13518 | Assistant administratif | ||
| 13526 | Secretaire medicale | ||
| 13536 | Comptable | ||
| 13546 | Analyste | ||
| 13547 | Programmeur | ||
| 13548 | Operateur | ||
| 13556 | Econome | ||
| 13566 | Accueil-telephoniste | ||
| 13596 | Commis | ||
| 13599 | Etudiant | ||
| 13626 | Assistant social et assistant psychologue (y compris chef) | ||
| 13628 | Mediateur interculturel | ||
| 13636 | Instituteur | ||
| 13637 | Educateur | ||
| 13646 | Aumonier, conseiller laic, etc. | ||
| 2 | Personnel de soins | ||
| 24 | Personnel infirmier | ||
| 24102 | Chef du departement infirmier | ||
| 24103 | Infirmier chef de service (Cadre intermediaire) | ||
| 24104 | Infirmiere en chef | ||
| 24105 | Infirmiere en chef adjointe | ||
| 24116 | Infirmiere graduee hospitaliere | ||
| 24117 | Infirmiere brevetee hospitaliere | ||
| 24126 | Infirmiere graduee psychiatrique | ||
| 24127 | Infirmiere brevetee psychiatrique | ||
| 24136 | Infirmiere graduee pediatrique | ||
| 24146 | Infirmiere graduee sociale | ||
| 24156 | Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs | ||
| 24163 | Accoucheuse chef de service | ||
| 24164 | Accoucheuse en chef | ||
| 24165 | Accoucheuse en chef adjoint | ||
| 24166 | Accoucheuse | ||
| 24176 | Educateur | ||
| 24186 | Instituteur | ||
| 24196 | Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere) | ||
| 24197 | Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique) | ||
| 24199 | Etudiant | ||
| 25 | Personnel soignant | ||
| 25216 | Personnel soignant | ||
| 25226 | Puericultrice | ||
| 25256 | Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins) | ||
| 25296 | Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais | ||
| sans equivalence en Belgique | |||
| 25299 | Etudiant | ||
| 25300 | Assistant logistique | ||
| 3 | Personnel paramedical | ||
| 36 | Personnel paramedical | ||
| 36414 | Technicien (Technologue) de labo chef | ||
| 36415 | Technicien (Technologue) de labo chef adjoint | ||
| 36416 | Technicien (Technologue) de labo | ||
| 36424 | Technicien en imagerie medicale chef | ||
| 36425 | Technicien en imagerie medicale chef adjoint | ||
| 36426 | Technicien en imagerie medicale | ||
| 36434 | Technicien medical chef | ||
| 36435 | Technicien medical chef adjoint | ||
| 36436 | Technicien medical | ||
| 36444 | Dieteticienne chef | ||
| 36445 | Dieteticienne chef adjoint | ||
| 36446 | Dieteticienne | ||
| 36454 | Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute | ||
| 36455 | Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute | ||
| 36456 | Kinesitherapeute ou ergotherapeute | ||
| 36464 | Logopede chef | ||
| 36465 | Logopede chef adjoint | ||
| 36466 | Logopede | ||
| 36467 | Audiologue | ||
| 36476 | Ambulancier | ||
| 36486 | Assistant social | ||
| 36488 | Mediateur interculturel | ||
| 36496 | Autre personnel paramedical non diplome | ||
| 36499 | Etudiant | ||
| 4 | Personnel medical | ||
| 47 | Medecins | ||
| 47000 | Medecin chef de clinique | ||
| 47001 | Medecin chef de clinique adjoint | ||
| 47003 | Medecin directeur de departement | ||
| 47016 | Medecin | ||
| 47026 | Medecin resident | ||
| 47036 | Medecin consultant | ||
| 47046 | Candidat medecin specialiste | ||
| 47056 | Candidat medecin generaliste | ||
| 47099 | Etudiant en medecine |