Texte 1987025277

14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-9-1987
Numéro
1987025277
Page
12921
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-14/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1988
Texte modifié
19731109011965012802
belgiquelex

Article 1er.Le plan comptable [1 visé à l'article III.84, alinéa 7, du Code de droit économique ]1, doit pour les hôpitaux être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté.

En ce qui concerne les comptes et subdivisions de comptes non prévus au plan comptable normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté, il y a lieu, le cas échéant, d'adopter les comptes et subdivisions de comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des entreprises [1 annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique]1.

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(1AR 2019-07-29/09, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 2.Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux qui sont sans objet pour un hôpital ne doivent pas figurer dans son plan comptable.

Art. 3.Les charges et les produits des hôpitaux font l'objet d'un enregistrement comptable en fonction, d'une part, de leur nature (comptabilité générale, classes 6 et 7 des comptes), d'autre part, des centres de frais qu'ils concernent (comptabilité de gestion).

En vue de l'application de l'alinéa précédent chaque opération constituant une charge ou un produit doit faire l'objet d'un codage se composant de deux sous-ensembles. Le premier, de cinq chiffres au moins, est le compte de charge ou de produit par nature, auquel l'opération correspond; le second, de trois chiffres, identifie le centre de frais auquel la charge ou le produit est afférent.

Les centres de frais auxquels les charges et les produits doivent être imputés sont énumérés à l'annexe II au présent arrêté.

Si une charge ne peut, au moment où elle est constatée, être rattachée directement au centre de frais qu'elle concerne, elle est portée provisoirement à un compte de " charges en attente d'affectation ". En ce cas, le codage de l'opération mentionne, au second sous-ensemble de la codification, le compte de charges en attente d'affectation en cause. L'affectation au centre de frais concerné est, en ce cas, opérée à bref délai.

(...) <AR 1994-03-29/34, art. 4, 004; En vigueur : 12-05-1994>

(Les charges relatives aux comptes 600 et 601 - à l'exclusion de celles imputées aux sous-comptes 6000, (60180), (60181), (60182), 6007, 6008, (...) et 6011 doivent obligatoirement faire l'objet d'une imputation directe au centre de frais utilisateur. <AR 2007-03-06/57, art. 1, 005; En vigueur : 04-05-2007>

Cette disposition n'est pas applicable aux hôpitaux psychiatriques) <AR 1994-03-29/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1995>

Art. 3bis.<Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 04-01-1988>Le contenu et le fonctionnement des comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté, sont, pour autant que besoin et dans la mesure où ils sont spécifiques aux hôpitaux définis à l'annexe 3 du présent arrêté.

Dans la mesure où les comptes prévus à l'annexe 1 au présent arrêté sont identiques à ceux prévus au plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 12 septembre 1983, il y a lieu de se référer aux définitions de ces rubriques figurant (dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés). <AR 2007-03-06/57, art. 2, 005; En vigueur : 04-05-2007>

Art. 4.Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit établir par centre de frais prévu à l'annexe II au présent arrêté, un état récapitulatif reprenant, ventilées selon leur nature, l'ensemble des charges afférentes à ce centre.

Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit également établir par centre de frais définitif un récapitulatif reprenant l'ensemble des charges et des produits afférents à ce centre de frais définitif, après répartition entre les centres de frais définitifs des coûts des centres de frais à répartir.

Les états prévus aux alinéas 1er et 2 doivent permettre de vérifier la concordance entre le total des charges et des produits par nature (classes 6 et 7) et,

a)le total des charges imputées à l'ensemble des centres de frais d'une part, et,

b)le total des charges et des produits imputés à l'ensemble des centres de frais définitifs, d'autre part.

Art. 5.Les charges par nature, doivent, au surplus, faire l'objet d'un enregistrement comptable en fonction des éléments constitutifs du prix de revient énumérés ci-après :

0 Amortissements.

1 Charges financières.

2 Frais généraux.

3 Entretien.

4 Chauffage.

5 Administration.

6 Buanderie et lingerie.

7 Alimentation.

8 Internat.

9 Frais médicaux.

L'élément constitutif du prix de revient dont relève chaque charge est mentionné au plan comptable annexé au présent arrêté, en regard de la charge en cause selon sa nature.

A cet effet, le codage des charges par nature prévue à l'article 3, alinéa 2, est complétée par un suffixe faisant référence aux éléments constitutifs énumérés à l'alinéa 1er.

Art. 6.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à dater du début de l'exercice prenant cours au 1er janvier 1988.

Art. 7.L'arrêté royal du 28 janvier 1965 imposant un plan comptable uniforme à certains hôpitaux et l'arrêté royal du 9 novembre 1973 imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux sont abrogés à la date du 1er janvier 1988.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Plan comptable minimum normalisé. <AR 2007-03-06/57, art. 3, 005; En vigueur : 04-05-2007>

CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.

10Dotation, apports et dons en capital
12Plus-values de reevaluation
121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles
122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres
13Reserves
130 Reserve legale
131 Reserves indisponibles
133 Reserves disponibles
14Resultat reporte
15Subsides d'investissement
150 Montants obtenus
1500 Etat, Communaute, Region
1501 Province
1502 Ville, Commune
1503 CPAS
1504 a 1509 Autres pouvoirs publics
159 Montants transferes aux resultats (-)
1590 Etat, Communaute, Region
1591 Province
1592 Ville, Commune
1593 CPAS
1594 a 1599 Autres pouvoirs publics
16Provisions pour risques et charges
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
162 Provisions pour gros travaux d'entretien
163 Provisions pour arrieres de remuneration
164 a 169 Provisions pour autres risques et charges
17Dettes a plus d'un an
170 Emprunts subordonnes
171 Emprunts obligataires non subordonnes
172 Dettes de location financement et assimilees
173 Etablissements de credit
174 Autres emprunts
175 Dettes relatives aux achats de biens de services
1750 Fournisseurs
1751 Effets a payer
177 Avances Service public federal Sante publique,
Securite de la Chaine alimentaire et Environnement
178 Cautionnements reçus en numeraires
179 Dettes diverses
1793 Montants de rattrapage
1799 Autres dettes diverses
18Primes de fermeture
180 Primes relatives aux immobilisations
181 Primes relatives aux frais de fonctionnement
189 Montants transferes aux resultats (-)

CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.

20Frais d'etablissement
200 Frais de constitution et d'apports
202 Autres frais d'etablissement
2020 Frais de premier etablissement
2021 Frais de pre-exploitation
203 Interets intercalaires
2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee
2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee
204 Frais de restructuration
21Immobilisations incorporelles
210 Immobilisations incorporelles software
211 Autres immobilisations incorporelles
[22140. Certificats d'électricité écologique]2
22Terrains et constructions
220 Terrains
221 Constructions
222 Terrains batis
223 Autres droits reels sur des immeubles
224 Grosses reparations et gros entretiens
225 Agencement des immeubles
[12251. Travaux de reconditionnement
2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
2253. Autres agencements d'immeubles ]1
23Materiel d'equipement medical
24Materiel d'equipement non medical et mobilier
240 Mobilier
241 Materiel
242 Materiel roulant
243 Materiel et mobilier informatiques
25Immobilisations detenues en location financement et droits similaires
250 Frais d'etablissement
2500 Frais de constitution et d'apports
2502 Autres frais d'etablissement
2503 Interets intercalaires
2504 Frais de restructuration
251 Immobilisations incorporelles
2510 Immobilisations incorporelles software
2511 Autres immobilisations incorporelles
252 Terrains et constructions
2520 Terrains
2521 Constructions
2522 Terrains batis
2523 Autres droits reels sur des immeubles
2524 Grosses reparations et gros entretiens
2525 Agencement des immeubles
[125251. Travaux de reconditionnement
25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
25253. Autres agencements d'immeubles]1
253 Materiel d'equipement medical
254 Materiel d'equipement non medical et mobilier
2540 Mobilier
2541 Materiel
2542 Materiel roulant
2543 Materiel et mobilier informatiques
256 Autres immobilisations corporelles
2560 Equipement de reserve
2561 Autres
257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
2570 Immobilisations en cours
2571 Acomptes verses
26Autres immobilisations corporelles
260 Equipement de reserve
261 Autres
27Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
270 Immobilisations en cours
271 Acomptes verses
28Immobilisations financieres
280 Participations et actions
2800 Valeur d'acquisition
2801 Montants non appeles (-)
2808 Plus-values actees
2809 Reductions de valeur actees (-)
281 Creances
2810 Valeur nominale
2817 Creances douteuses
2819 Reductions de valeur actees (-)
288 Cautionnements verses en numeraire
29Creances a plus d'un an
290 Creances pour prestations
2900 Patients
2902 Organismes assureurs
2903 Montant de rattrapage
2904 Produits a recevoir
2906 Acomptes verses
2907 Creances douteuses
2909 Reductions de valeur actees (-)
291 Autres creances
2911 TVA a recuperer
2912 Impots et precomptes a recuperer
2913 Deficit a charge des communes
2914 Produits a recevoir
2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et
paramedicaux
29150 Medecins
29151 Dentistes
29152 Personnel soignant
29153 Paramedicaux
2916 Creances diverses
2917 Creances douteuses
2918 Cautionnements verses en numeraire
2919 Reductions de valeur actees (-)
(1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>
(2)<AR 2020-08-28/03, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.

31Approvisionnements et fournitures
310 Produits pharmaceutiques
311 Autres produits medicaux
312 Fournitures diverses
313 Produits et petit materiel d'entretien
314 Produits energetiques
315 Fournitures de bureau et informatiques
316 Lingerie, literie et buanderie
317 Denrees alimentaires et fournitures decuisine
319 Reductions de valeur actees (-)
36Acomptes verses sur achats pour stocks
360 Acomptes verses
369 Reductions de valeur actees (-)
37Commandes en cours d'execution

CLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.

40Creances pour prestations
400 Patients
402 Organismes assureurs
403 Montants de rattrapage
404 Produits a recevoir
406 Acomptes verses
407 Creances douteuses
409 Reductions de valeur actees (-)
41Autres creances
410 Capital appele, non verse
411 TVA a recuperer
412 Impots et precomptes a recuperer
413 Deficit a charge des communes
414 Produits a recevoir
415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
4150 Medecins
4151 Dentistes
4152 Personnel soignant
4153 Paramedicaux
416 Creances diverses
417 Creances douteuses
418 Cautionnements verses en numeraire
419 Reductions de valeur actees (-)
42Dettes a plus d`un an echeant dans l`annee
420 Emprunts subordonnes
421 Emprunts obligataires non subordonnes
422 Dettes de location, financement et assimilees
423 Etablissements de credit
424 Autres emprunts
425 Dettes relatives aux achats de biens de services
4250 Fournisseurs
4251 Effets a payer
427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de
la Chaine alimentaire et Environnement
428 Cautionnements reçus en numeraire
429 Dettes diverses
43Dettes financieres
430 a 434 Etablissements de credit
435 a 439 Autres emprunts
44Dettes courantes
440 Fournisseurs
441 Effets a payer
443 Montants de rattrapage
444 Factures a recevoir
445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
4450 Medecins
4451 Dentistes
4452 Personnel soignant
4453 Paramedicaux
449 Dettes courantes diverses
45Dettes fiscales, salariales et sociales
450 Dettes fiscales estimees
451 TVA a payer
452 Impots et taxes a payer
453 Precomptes retenus
454 Office National de Securite Sociale
455 Remunerations
456 Pecules de vacances
459 Autres dettes sociales
46Acomptes recus
460 Acomptes patients
461 Autres acomptes
47Dettes decoulant de l`affectation du resultat
[1470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs
471. Dividendes de l'exercice
472. Tantièmes de l'exercice
473. Autres allocataires]1
48Dettes diverses
481 Depots patients reçus en numeraire
488 Cautionnement
489 Autres dettes diverses
49Comptes de regularisation et comptes d`attente
490 Charges a reporter
491 Produits acquis
492 Charges a imputer
493 Produits a reporter
499 Comptes d`attente
(1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.

51Actions et parts
52Titres a revenu fixe
53Depots a terme
54Valeurs echues a l`encaissement
55Etablissements de credit
550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements à
subdiviser en :
0 - comptes courants
1 - Cheques emis (-)
9 - Reductions de valeurs actees (-)
56Office des Cheques postaux
560 Compte courant
561 Cheques emis (-)
57Caisses
570 a 577 Caisses especes
578 Timbres
58Virements internes

CLASSE 6 : Charges.

60Approvisionnements et fournitures
600 Achats de produits pharmaceutiques
6000 Specialites pharmaceutiques
60000 Specialites pharmaceutiques60000/9
normales
60001 Specialites pharmaceutiques60001/9
radio-isotopes
60002 Specialites pharmaceutiques60002/9
gaz medicaux steriles
6002 Produits courants6002/9
6003 Produits et materiels steriles6003/9
60030 Pansements steriles de60030/9
[1 60039 Produits et matériels stériles divers60039/9]1
couverture
60031 Ligatures chirurgicales60031/9
60032 Materiel d`injection, de60032/9
perfusion, de transfusion,
de drainage
60033 Materiel de prelevement60033/9
sterile
60034 Linge sterile a usage unique60034/6
6004 Prescriptions magistrales6004/9
6007 Materiel de synthese et bandagisterie6007/9
pharmaceutique
60070 Autre materiel divers60070/9
60071 Materiel de viscerosynthese60071/9
et endoscopie
6008 Autres produits pharmaceutiques
60080 Pansements therapeutiques60080/9
60081 Solutions d`irrigation60081/9
60082 Produits de nutrition60082/9
pharmaceutiques
601 Achats de produits medicaux non steriles
6010 Disposable et petit materiel medical6010/9
6011 Gaz medicaux non-specialites6011/9
pharmaceutiques
6012 Bandages, pansements non steriles6012/9
6013 Produits de sutures non steriles6013/9
6014 Materiel de prelevement non sterile6014/9
6015 Reactifs6015/9
6016 Produits radio-isotopes6016/9
non-specialites pharmaceutiques
6017 Films et produits revelateurs6017/9
6018 Autres produits
60180 Lait maternel60180/9
60181 Sang, plasma, derives60181/9
60182 Platres et bandes platrees60182/9
6019 Divers produits medicaux non steriles6019/9
602 Achats fournitures diverses
6020 Fournitures specifiques au culte6020/2
6021 Fournitures specifiques a la morgue6021/2
6022 Fournitures specifiques pour la6022/9
reeducation fonctionnelle
6029 Divers6029/2
603 Achats de produits et de petit materiel
d`entretien
6030 Produits et petit materiel
d`entretien, nettoyage et toilette
60300 Produits et petit materiel60300/3
d`entretien
60301 Produits et petit materiel60301/3
de nettoyage
60302 Produits et petit materiel60302/3
de toilette et assimiles
60303 Produits de lessive60303/6
60304 Produits de vaisselle60304/7
6039 Divers6039/3
604 Achats de combustibles, calories, energie et
eau
6040 Chauffage
60400 Charbon60400/4
60401 Electricite60401/4
60402 Gaz60402/4
60403 Mazout60403/4
60404 Vapeur60404/4
60409 Divers60409/4
6041 Autres destinations
60410 Charbon60410/3
60411 Electricite60411/3
60412 Gaz60412/3
60413 Mazout60413/3
60414 Vapeur60414/3
60415 Carburant pour vehicule60415/2
60419 Divers60419/3
6042 Eau6042/3
605 Achats de fournitures de bureau et informatiques
6050 Fournitures de bureau6050/5
6051 Fournitures informatiques6051/5
6052 Imprimes6052/5
6059 Divers6059/5
606 Achats de lingerie, literie, buanderie
6060 Linge et literie6060/6
6062 Vetements de travail6062/6
6063 Disposable6063/6
6064 Petit materiel de buanderie6064/6
6069 Divers6069/6
607 Achats de denrees et fournitures de cuisine
6070 Denrees alimentaires6070/7
6073 Boissons6073/7
6074 Produits dietetiques6074/7
6075 Vaisselle disposable6075/7
6076 Autre vaisselle6076/7
6077 Petit materiel de cuisine6077/7
6079 Divers6079/7
608 Remises, ristournes et rabais obtenus608a 9
609 Variations de stocks
6090 Achats de produits pharmaceutiques
60900 Specialites pharmaceutiques
609000 Specialites609000/9
pharmaceutiques
normales
609001 Specialites609001/9
pharmaceutiques
radio-isotopes
609002 Specialites609002/9
pharmaceutiques
gaz medicaux
steriles
60902 Produits courants60902/9
60903 Produits et materiels steriles
609030 Pansements steriles609030/9
de couverture
609031 Ligatures609031/9
chirurgicales
609032 Materiel609032/9
d`injection, de
perfusion, de
transfusion,
de drainage
609033 Materiel de609033/9
prelevement
sterile
609034 Linge sterile à usage unique609034/6
[1 609039 Produits et matériels stériles divers]1
60904 Prescriptions magistrales60904/9
60907 Materiel de synthese
et bandagisterie
pharmaceutique
609070 Autres materiel609070/9
divers
609071 Materiel de609071/9
viscerosynthese
et endoscopie
60908 Autres produits
pharmaceutiques
609080 Pansements609080/9
therapeutiques
609081 Solutions609081/9
d`irrigation
609082 Produits de609082/9
nutrition
pharmaceutiques
6091 Achats de produits medicaux
non steriles
60910 Disposable et petit60910/9
materiel medical
60911 Gaz medicaux non-specialites60911/9
pharmaceutiques
60912 Bandages, pansements60912/9
non steriles
60913 Produits de sutures60913/9
non steriles
60914 Materiel de prelevement60914/9
non sterile
60915 Reactifs60915/9
60916 Produits radio-isotopes60916/9
non-specialites
pharmaceutiques
60917 Films et produits revelateurs60917/9
60918 Autres produits
609180 Lait maternel609180/9
609181 Sang, plasma,609181/9
derives
609182 Platres et609182/9
bandes platrees
60919 Divers produits medicaux60919/9
non steriles
6092 Achats fournitures diverses
60920 Fournitures specifiques au60920/2
culte
60921 Fournitures specifiques60921/2
a la morgue
60922 Fournitures specifiques pour60922/9
la reeducation fonctionnelle
60929 Divers60929/2
6093 Achats de produits et de petit
materiel d`entretien
60930 Produits et petit materiel
d`entretien, nettoyage et
toilette
609300 Produits et petit609300/3
materiel
d`entretien
609301 Produits et petit609301/3
materiel de
nettoyage
609302 Produits et petit609302/3
materiel de
toilette et
assimiles
609303 Produits de lessive609303/6
609304 Produits de609304/7
vaisselle
60939 Divers60939/3
6094 Achats de combustibles, calories,
energie et eau
60940 Chauffage
609400 Charbon609400/4
609401 Electricite609401/4
609402 Gaz609402/4
609403 Mazout609403/4
609404 Vapeur609404/4
609409 Divers609409/4
60941 Autres destinations
609410 Charbon609410/3
609411 Electricite609411/3
609412 Gaz609412/3
609413 Mazout609413/3
609414 Vapeur609414/3
609415 Carburant pour609415/2
vehicule
609419 Divers609419/3
60942 Eau60942/3
6095 Achats de fournitures de bureau et
informatiques
60950 Fournitures de bureau60950/5
60951 Fournitures informatiques60951/5
60952 Imprimes60952/5
60959 Divers60959/5
6096 Achats de lingerie, literie, buanderie
60960 Linge et literie60960/6
60961 Sans affectation60961/6
60962 Vetements de travail60962/6
60963 Disposable60963/6
60964 Petit materiel de buanderie60964/6
60969 Divers60969/6
6097 Achats de denrees et fournitures de
cuisine
60970 Denrees alimentaires60970/7
60973 Boissons60973/7
60974 Produits dietetiques60974/7
60975 Vaisselle disposable60975/7
60976 Autre vaisselle60976/7
60977 Petit materiel de cuisine60977/7
60979 Divers60979/7
61Services et fournitures accessoires
610 Loyers, charges locatives et redevances
emphyteotiques
6102 Terrains et constructions6102/0
6103 Materiel d`equipement medical6103/0
6104 Materiel d`equipement non medical et
mobilier
61040 Mobilier61040/0
61041 Materiel61041/0
61042 Materiel roulant61042/0
61043 Materiel et mobilier61043/0
informatiques
611 Services exterieurs
6111 Frais medicaux
61110 Prestations medicales61110/9
executees a l`exterieur
61111 Prestations fournies par61111/9
les ecoles d`infirmieres et
de paramedicaux
6112 Services generaux exterieurs
61120 Services de surveillance,61120/2
garde et securite
61121 Collecte et traitement des61121/2
dechets
61129 Autres services exterieurs61129/2
generaux
6113 Services exterieurs d`entretien et
de nettoyage
61130 Service d`entretien61130/3
61131 Service de nettoyage61131/3
6115 Services exterieurs en matiere
administrative
61150 Secretariat social61150/5
61151 Bureau de comptabilite61151/5
61152 Service informatique61152/5
61159 Autres services exterieurs61159/5
en matiere administrative
6116 Services exterieurs de6116/6
buanderie-lingerie
6117 Services exterieurs d`alimentation6117/7
6118 Services exterieurs d`internat6118/8
612 Frais generaux
6120 Frais de transports par tiers
61200 Transports internes61200/2
61201 Transports externes61201/2
61202 Transports du sang61202/2
61203 Transports de patients61203/2
61204 Deplacement du personnel61204/5
6121 Assurances non relatives au personnel
61210 Assurance incendie61210/2
61211 Assurance responsabilite61211/2
civile
61212 a 61219 Autres61212a 9
6129 Frais generaux divers6129/2
613 Entretien et reparations
6130 Entretien et reparations des terrains
et abords
61300 Contrats de maintenance61300/3
61301 a 61309 Autres prestations61301a 9
6131 Entretien et reparations des immeubles
61310 Contrats de maintenance61310/3
61311 a 61319 Autres prestations61311a 9
6132 Entretien et reparations des immeubles
par destination
61320 Contrats de maintenance61320/3
61321 a 61329 Autres prestations61321a 9
6133 Ascenseurs
61330 Contrats de maintenance61330/3
61331 a 61339 Autres prestations61331a 9
6134 Chaufferie
61340 Contrats de maintenance61340/4
61341 a 61349 Autres prestations61341a 9
6135 Entretien et reparations d`equipement
medical
61350 Contrats de maintenance61350/3
61351 a 61359 Autres prestations61351a 9
6136 Entretien et reparations de mobilier
61360 Contrats de maintenance61360/3
61361 a 61369 Autres prestations61361a 9
6137 Entretien et reparations de materiel
61370 Contrats de maintenance61370/3
61371 a 61379 Autres prestations61371a 9
6138 Entretien et reparations de materiel
roulant
61380 Contrats de maintenance61380/2
61381 a 61389 Autres prestations61381a 9
6139 Entretien et reparations de materiel
et mobilier informatiques
61390 Contrats de maintenance61390/3
61391 a 61399 Autres prestations61391a 9
615 Administration
6150 Bureau et administration
61500 Frais d`expedition61500/5
61501 Telephone, telegramme, telex61501/5
61503 Frais de recrutement de61503/5
personnel
6151 Relations publiques
61510 Congres, sessions de61510/5
formation
61511 Reception et frais de61511/5
representation
61512 Frais d`affiliation aux61512/5
organisations
hospitalieres
61513 Autres cotisations61513/5
61514 Frais de fonctionnement des61514/5
differents conseils et
comites
6152 Frais de justice et de recouvrement6152/5
de creances
6159 Divers6159/5
616 Honoraires non medicaux
6160 Avocats6160/5
6161 Reviseurs d`entreprises6161/5
6162 Autres6162/5
617 Personnel interimaire et personnes mises a
disposition de l`hopital
6170 Personnel medical6170a 9
6171 Personnel salarie6171a 9
6172 Personnel administratif6172a 9
6173 Personnel soignant6173a 9
6174 Personnel paramedical6174a 9
6175 Autre personnel6175a 9
618 Remunerations, primes pour assurances618a 9
extralegales, pensions de retraite et de
survie des administrateurs, gerants, associes
actifs et dirigeants de l`entreprise, qui ne
sont pas attribues en vertu d`un contrat de
travail.
619 Retributions de medecins dentistes, personnel
soignant et paramedical
6190 Medecins6190/9
6191 Dentistes6191/9
6192 Personnel soignant6192/9
6193 Paramedical6193/9
(1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

62Remunerations et charges sociales
620 Remunerations et avantages sociaux directs
6200 Personnel medical
62000 Personnel medical62000 /5a 9
62001 Personnel medical stagiaire62001 /5a 9
ONEM
62002 Personnel medical contractuel62002 /5a 9
subventionne
62004 Personnel medical MARIBEL62004 /5a 9
(hors assistant logistique)
6201 Personnel salarie
62010 Personnel salarie62010 /2a 9
62011 Personnel salarie stagiaire62011 /2a 9
ONEM
62012 Personnel salarie contractuel62012 /2a 9
subventionne
62014 Personnel salarie MARIBEL62014 /2a 9
(hors assistant logistique)
6202 Personnel administratif
62020 Personnel administratif62020 /2a 9
62021 Personnel administratif62021 /2a 9
stagiaire ONEM
62022 Personnel administratif62022 /2a 9
contractuel subventionne
62024 Personnel administratif62024 /2a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6203 Personnel soignant
62030 Personnel soignant62030 /5a 9
62031 Personnel soignant62031 /5a 9
stagiaire ONEM
62032 Personnel soignant62032 /5a 9
contractuel subventionne
62033 Personnel soignant assistant62033 /5a 9
logistique
62034 Personnel soignant MARIBEL62034 /5a 9
(hors assistant logistique)
6204 Personnel paramedical
62040 Personnel paramedical62040 /5a 9
62041 Personnel paramedical62041 /5a 9
stagiaire ONEM
62042 Personnel paramedical62042 /5a 9
contractuel subventionne
62044 Personnel paramedical62044 /5a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6205 Autre personnel
62050 Autre personnel62050 /2a 9
62051 Autre personnel stagiaire62051 /2a 9
ONEM
62052 Autre personnel contractuel62052 /2a 9
subventionne
62054 Autre personnel MARIBEL62054 /2a 9
(hors assistant logistique)
621 Cotisations patronales d'assurances sociales
6210 Personnel medical
62100 Personnel medical62100 /5a 9
62101 Personnel medical stagiaire62101 /5a 9
ONEM
62102 Personnel medical62102 /5a 9
contractuel subventionne
62104 Personnel medical MARIBEL62104 /5a 9
(hors assistant logistique)
6211 Personnel salarie
62110 Personnel salarie62110 /2a 9
62111 Personnel salarie62111 /2a 9
stagiaire ONEM
62112 Personnel salarie contractuel62112 /2a 9
subventionne
62114 Personnel salarie MARIBEL62114 /2a 9
(hors assistant logistique)
6212 Personnel administratif
62120 Personnel administratif62120 /2a 9
62121 Personnel administratif62121 /2a 9
stagiaire ONEM
62122 Personnel administratif62122 /2a 9
contractuel subventionne
62124 Personnel administratif62124 /2a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6213 Personnel soignant
62130 Personnel soignant62130 /5a 9
62131 Personnel soignant stagiaire62131 /5a 9
ONEM
62132 Personnel soignant62132 /5a 9
contractuel subventionne
62133 Personnel soignant assistant62133 /5a 9
logistique
62134 Personnel soignant MARIBEL62134 /5a 9
(hors assistant logistique)
6214 Personnel paramedical
62140 Personnel paramedical62140 /5a 9
62141 Personnel paramedical62141 /5a 9
stagiaire ONEM
62142 Personnel paramedical62142 /5a 9
contractuel subventionne
62144 Personnel paramedical MARIBEL62144 /5a 9
(hors assistant logistique)
6215 Autre personnel
62150 Autre personnel62150 /2a 9
62151 Autre personnel stagiaire62151 /2a 9
ONEM
62152 Autre personnel contractuel62152 /2a 9
subventionne
62154 Autre personnel MARIBEL62154 /2a 9
(hors assistant logistique)
622 Primes patronales pour assurances extralegales
6220 Personnel medical
62200 Personnel medical62200 /5a 9
62201 Personnel medical stagiaire62201 /5a 9
ONEM
62202 Personnel medical contractuel62202 /5a 9
subventionne
62204 Personnel medical MARIBEL62204 /5a 9
(hors assistant logistique)
6221 Personnel salarie
62210 Personnel salarie62210 /2a 9
62211 Personnel salarie stagiaire62211 /2a 9
ONEM
62212 Personnel salarie contractuel62212 /2a 9
subventionne
62214 Personnel salarie MARIBEL62214 /2a 9
(hors assistant logistique)
6222 Personnel administratif
62220 Personnel administratif62220 /2a 9
62221 Personnel administratif62221 /2a 9
stagiaire ONEM
62222 Personnel administratif62222 /2a 9
contractuel subventionne
62224 Personnel administratif62224 /2a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6223 Personnel soignant
62230 Personnel soignant62230 /5a 9
62231 Personnel soignant stagiaire62231 /5a 9
ONEM
62232 Personnel soignant62232 /5a 9
contractuel subventionne
62233 Personnel soignant assistant62233 /5a 9
logistique
62234 Personnel soignant MARIBEL62234 /5a 9
(hors assistant logistique)
6224 Personnel paramedical
62240 Personnel paramedical62240 /5a 9
62241 Personnel paramedical62241 /5a 9
stagiaire ONEM
62242 Personnel paramedical62242 /5a 9
contractuel subventionne
62244 Personnel paramedical MARIBEL62244 /5a 9
(hors assistant logistique)
6225 Autre personnel
62250 Autre personnel62250 /2a 9
62251 Autre personnel stagiaire62251 /2a 9
ONEM
62252 Autre personnel contractuel62252 /2a 9
subventionne
62254 Autre personnel MARIBEL62254 /2a 9
(hors assistant logistique)
623 Autres frais de personnel
6230 Personnel medical
62300 Personnel medical62300 /5a 9
62301 Personnel medical stagiaire62301 /5a 9
ONEM
62302 Personnel medical contractuel62302 /5a 9
subventionne
62304 Personnel medical MARIBEL62304 /5a 9
(hors assistant logistique)
6231 Personnel salarie
62310 Personnel salarie62310 /2a 9
62311 Personnel salarie stagiaire62311 /2a 9
ONEM
62312 Personnel salarie62312 /2a 9
contractuel subventionne
62314 Personnel salarie MARIBEL62314 /2a 9
(hors assistant logistique)
6232 Personnel administratif
62320 Personnel administratif62320 /2a 9
62321 Personnel administratif62321 /2a 9
stagiaire ONEM
62322 Personnel administratif62322 /2a 9
contractuel subventionne
62324 Personnel administratif62324 /2a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6233 Personnel soignant
62330 Personnel soignant62330 /5a 9
62331 Personnel soignant62331 /5a 9
stagiaire ONEM
62332 Personnel soignant62332 /5a 9
contractuel subventionne
62333 Personnel soignant assistant62333 /5a 9
logistique
62334 Personnel soignant MARIBEL62334 /5a 9
(hors assistant logistique)
6234 Personnel paramedical
62340 Personnel paramedical62340 /5a 9
62341 Personnel paramedical62341 /5a 9
stagiaire ONEM
62342 Personnel paramedical62342 /5a 9
contractuel subventionne
62344 Personnel paramedical62344 /5a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6235 Autre personnel
62350 Autre personnel62350 /2a 9
62351 Autre personnel stagiaire62351 /2a 9
ONEM
62352 Autre personnel contractuel62352 /2a 9
subventionne
62354 Autre personnel MARIBEL62354 /2a 9
(hors assistant logistique)
624 Pensions de retraite et de survie
6240 Personnel medical
62400 Personnel medical62400 /5a 9
62401 Personnel medical62401 /5a 9
stagiaire ONEM
62402 Personnel medical62402 /5a 9
contractuel subventionne
62404 Personnel medical MARIBEL62404 /5a 9
(hors assistant logistique)
6241 Personnel salarie
62410 Personnel salarie62410 /2a 9
62411 Personnel salarie stagiaire62411 /2a 9
ONEM
62412 Personnel salarie62412 /2a 9
contractuel subventionne
62414 Personnel salarie MARIBEL62414 /2a 9
(hors assistant logistique)
6242 Personnel administratif
62420 Personnel administratif62420 /2a 9
62421 Personnel administratif62421 /2a 9
stagiaire ONEM
62422 Personnel administratif62422 /2a 9
contractuel subventionne
62424 Personnel administratif62424 /2a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6243 Personnel soignant
62430 Personnel soignant62430 /5a 9
62431 Personnel soignant stagiaire62431 /5a 9
ONEM
62432 Personnel soignant62432 /5a 9
contractuel subventionne
62433 Personnel soignant assistant62433 /5a 9
logistique
62434 Personnel soignant MARIBEL62434 /5a 9
(hors assistant logistique)
6244 Personnel paramedical
62440 Personnel paramedical62440 /5a 9
62441 Personnel paramedical62441 /5a 9
stagiaire ONEM
62442 Personnel paramedical62442 /5a 9
contractuel subventionne
62444 Personnel paramedical MARIBEL62444 /5a 9
(hors assistant logistique)
6245 Autre personnel
62450 Autre personnel62450 /2a 9
62451 Autre personnel stagiaire62451 /2a 9
ONEM
62452 Autre personnel contractuel62452 /2a 9
subventionne
62454 Autre personnel MARIBEL62454 /2a 9
(hors assistant logistique)
625 Provisions salariales
6250 Dotations
62500 Provisions salariales :62500 /2a 9
Personnel medical
62501 Provisions salariales :62501 /2a 9
Personnel salarie
62502 Provisions salariales :62502 /2a 9
Personnel administratif
62503 Provisions salariales :62503 /2a 9
Personnel soignant
62504 Provisions salariales :62504 /2a 9
Personnel paramedical
62505 Provisions salariales :62505 /2a 9
Autre personnel
6251 Utilisations et reprises
62510 Provisions salariales :62510 /2a 9
Personnel medical
62511 Provisions salariales :62511 /2a 9
Personnel salarie
62512 Provisions salariales :62512 /2a 9
Personnel administratif
62513 Provisions salariales :62513 /2a 9
Personnel soignant
62514 Provisions salariales :62514 /2a 9
Personnel paramedical
62515 Provisions salariales :62515 /2a 9
Autre personnel
63Amortissements, reductions de valeur et provisions pour
risques et charges
630 Dotations aux amortissements et reductions
de valeur sur immobilisations
6300 Sur frais d'etablissement
63000 Frais de constitution et63000/0
d'apports
63001 Frais de premier63001/0
etablissement
63002 Frais de pre-exploitation63002/0
63003 Interets intercalaires sur63003/0
partie non subsidiee
63004 Interets intercalaires sur63004/0
partie subsidiee
63005 Frais de restructuration63005/0
6301 Sur immobilisations incorporelles6301/0
63010 Sur les softwares63010/0
63011 Sur les autres63011/0
immobilisations
incorporelles
6302 Sur constructions
63021 Sur constructions63021/0
63022 Sur terrains batis63022/0
63023 Sur autres droits reels63023/0
sur immeubles
63024 Sur grosses reparations et63024/0
gros entretiens
63025 Sur agencement des immeubles63025/0
[2 630251 Travaux de reconditionnement630501/0
630252 Biens de développement durable630502/0
630253 Autres agencements d'immeubles630503/0]2
6303 Sur materiel d'equipement medical6303/0
6304 Sur materiel d'equipement non medical
et mobilier
63040 Mobilier63040/0
63041 Materiel63041/0
63042 Materiel roulant63042/0
63043 Materiel et mobilier63043/0
informatiques
6305 Sur immobilisations detenues en
location, financement et droits
similaires
[3 63050 Constructions errains bâtis, autres droits réels sur des immeubles630500//0
[2 630501 Ttravaux de reconditionnement630501//0
630502 Biens de développement durable630502//0
630503 Autres agencements d'immeubles630503//0]2
630504. Grosses réparations et gros entretiens630504/0]3
63051 Materiel d'equipement medical63051/0
63052 Mobilier63052/0
63053 Materiel d'equipement non63053/0
medical
63054 Materiel roulant63054/0
63055 Materiel et mobilier63055/0
informatiques
631 Reductions de valeur sur stocks
6310 Dotations6310 /2a 9
6311 Reprises (-)6311 /2a 9
633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an
6330 Dotations6330 /2a 9
6331 Reprises (-)6331 /2a 9
634 Reductions de valeur sur créances a un an au
plus
6340 Dotations6340 /2a 9
6341 Reprises (-)6341 /2a 9
635 Provisions pour pensions et obligations
similaires
6350 Dotations6350 /2a 9
6351 Utilisations et reprises (-)6351 /2a 9
636 Provisions pour grosses reparations et
gros entretiens
6360 Dotations6360/0
6361 Utilisations et reprises (-)6361/0
637 Provisions pour autres risques et charges
6370 Dotations6370 /2a 9
6371 Utilisations et reprises (-)6371 /2a 9
64Autres charges d'exploitation
640 Charges fiscales
6400 Precompte immobilier6400/2
6401 Taxes sur vehicules6401/2
6402 Taxes sur force motrice6402/2
6403 Taxe sur personnel occupe6403/2
6404 Taxe sur patrimoine6404/2
6405 Taxes pour protection de6405/2
l'environnement
6409 Taxes diverses6409/2
642 Moins-values sur realisation de créances sur642 /0a 9
prestations
643 a 648 Charges d'exploitation diverses643 a
648 /2a 9
649 Charges d'exploitation portees a l'actif au649 /0a 9
titre de frais de restructuration (-)
65Charges financieres
650 Charges des emprunts d'investissement
6500 Interets6500/1
651 Reductions de valeur sur actifs circulants
6510 Dotations6510/1
6511 Reprises (-)6511/1
652 Moins-values sur realisation d'actifs652/1
circulants
654 Differences de change654/1
655 Ecarts de conversion de devises655/1
656 Charges des credits a court terme
6560 a 6569 Organismes financiers6560 a
6569/1
657 a 659 Charges financieres diverses657 a 659/1
66Charges exceptionnelles
660 Amortissements et reductions de valeurs660 /0a 1
exceptionnelles
661 Reductions de valeurs sur immobilisations661/1
financieres
662 Provisions pour risques et charges662 /0a 9
exceptionnels
663 Moins-values sur realisations d'actifs663/0
immobilises
664 a 668 Autres charges exceptionnelles664 a
668 /0a 9
669 Charges relatives aux exercices anterieurs
6690 Approvisionnements en fournitures6690 /2a 9
relatives aux exercices anterieurs
6691 Services et fournitures accessoires6691 /0a 9
relatifs aux exercices anterieurs
6692 Remunerations et charges sociales6692 /2a 9
relatives aux exercices anterieurs
6693 Amortissements relatifs aux exercices6693/0
anterieurs
6694 Autres charges d'exploitation6694 /2a 9
relatives aux exercices anterieurs
6695 Charges financieres relatives aux6695/1
exercices anterieurs
69Affectations et prelevements
690 Perte reportee de l'exercice precedent
691 Dotation a la reserve legale
[4 692. Affectation aux réserves]4
693 Benefice a reporter
[1 694. Rémunération du capital
695. Administrateurs ou gérants
696. Autres allocataires]1
(1)<AR 2012-07-01/07, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>
(2)<AR 2019-07-29/09, art. 2,1° 007; En vigueur : 01-01-2020>
(3)<AR 2019-07-29/09, art. 2,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020>
(4)<AR 2020-08-28/03, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

CLASSE 7 : Produits.

70Chiffre d'affaires
700 Prix de la journee d'hospitalisation
701 Rattrapage estime de l'exercice en cours
7010 Montants a recevoir
7011 Montants a restituer (-)
702 Supplements de chambres
7020 Supplements chambres a deux lits
7021 Supplements chambres a un lit
703 Forfaits conventions INAMI
704 Produits accessoires
705 Produits pharmaceutiques et assimiles
[1706. Financement de l'entité fédérée - Prix d'hébergement
707. Montant global prospectif
7070. Montant global prospectif
7071. Suppléments au montant global prospectif]1
708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers
[1 709 Honoraires médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux
7090 Medecins
70900. Honoraires des médecins
70901. Suppléments d'honoraires des médecins
7091 Dentistes
70910. Honoraires des dentistes
70911. Suppléments d'honoraires des dentistes
7092. Personnel soignant
70920. Honoraires du personnel soignant
70921. Suppléments d'honoraires du personnel soignant
7093 Paramedicaux
70930. Honoraires des paramédicaux
70931. Suppléments d'honoraires des paramédicaux]1
72Production immobilisee
[1 73Cotisations, dons, legs
730. Cotisations (versement) membres associés
731. Cotisations (versement) membres adhérents
732. Dons sans droit de reprise (+/-)
733. Dons avec droit de reprise (+/-)
734. Legs sans droit de reprise (+/-)
735. Legs avec droit de reprise (+/-)]1
74Autres produits d'exploitation
740 Subsides d'exploitation
[1 741. Financement forfaitaire de l'infrastructure de l'entité fédérée]1
742 Plus-values sur realisation de créances sur
prestations
743 Recuperation de frais, y compris les
contractuels subventionnes
7430 Recuperation des frais afferents aux
contractuels subventionnes
7431 Recuperation autres frais de personnel
7432 Intervention du fonds sectoriel
7433 a 7439 Autres recuperations des frais
744 a 749 Produits d'exploitation divers
75Produits financiers
750 Produits des immobilisations financieres
751 Produits des actifs circulants
752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants
753 Subsides en capital et en interets
754 Differences de change
755 Ecarts de conversion de devises
756 a 759 Produits financiers divers
76Produits exceptionnels
760 Reprises d'amortissements et de reductions de
valeur
761 Reprises de reduction de valeur sur
immobilisations financieres
762 Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnelles
763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises
764 a 768 Autres produits exceptionnels
769 Produits relatifs aux exercices anterieurs
79Affectations et prelevements
790 Benefice reporte de l'exercice precedent
791 Prelevement sur le capital
792 Prelevement sur les reserves
793 Perte a reporter
794 Intervention de tiers dans la perte
(1)<AR 2019-07-29/09, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019>

(3AR 2019-07-29/09, art. 2,1°,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020)

Art. N2.LISTE ET CODAGE DES COMPTES DE CHARGES EN ATTENTE D'AFFECTATION ET DES CENTRES DE FRAIS. <non repris dans le systéme; voir M.B. 01-09-1987, p. 12934-12936; errata : M.B. 24-11-1987, p. 17337-17338>

,Modifiée par :

<AR 1987-12-14/30, art. 4, 002; En vigueur : 04-01-1988; M.B. 25-12-1987>

<AR 1991-05-28/38, art. 1, En vigueur : 28-07-1991; M.B. 18-07-1991>

<AR 1993-02-01/32, art. 2, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-711>

<AR 1994-03-29/34, art. 2; En vigueur : 01-01-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>

<AR 1994-03-29/34, art. 3; En vigueur : 01-03-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>3>

<AR 1998-05-26/46, art. 9, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22184-22185>

<AR 1998-11-18/38, art. 5, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 22-01-1999, p. 1799>

<AR 2002-12-19/56, art. 2, En vigueur : 01-01-2003; voir M.B. 14-01-2003, p. 1127>

<AR 2004-07-15/40, art. 1, En vigueur : 01-01-2004; voir M.B. 17-08-2004, p. 61908-61909>

<AR 2007-03-06/57, art. 4, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793>

<AR 2012-07-01/07, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2012; voir M.B. 17-07-2012, p. 39039-39040>

<AR 2019-07-29/09, art. 3, 007; En vigueur : 01-01-2019>

<AR 2020-08-28/03, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N3.DEFINITIONS DU CONTENU ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES PREVUS AU PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE DES HOPITAUX. <Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-1988; non repris dans le système; voir M.B. 25-12-1987>

<Modifiée par :>

<AR 1993-02-01/32, art. 3, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-7113>

<AR 1997-05-06/41, art. 2, En vigueur : 01-01-1997; M.B. 03-07-1997, p. 17744>

<AR 1998-05-26/46, art. 10, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22185>

<AR 2007-03-06/57, art. 5, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793-94>

<AR 2019-07-29/09, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N4.Annexe 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel. <Inséré par AR 2007-03-06/57, art. 6; En vigueur : 04-05-2007>

1Personnel de service
10Personnel de direction (a rattacher au personnel
administratif)
10800Direction
10801Adjoint a la direction
10810Medecin-chef
10830Directeur administratif
11Cadre scientifique (personnel autre)
11416Biochimiste
11426Physicien
11476Pharmacien-biochimiste
11486Pharmacien
11496Ingenieur civil (dans les services medico-techniques)
11616Psychologue
11626Sociologue
11906Autres
12Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous
la catégorie '' salarie '')
12326Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et
chef d'equipe
12336Ingenieur civil (dans les services d'entretien)
12337Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe
12376Ingenieur technicien ou industriel
12377Technicien (notamment entretien du materiel medical)
12396Brancardier
12399Etudiant
13Personnel administratif
13502Directeur de departement (chef du personnel, etc.)
13504Chef administratif
13516Secretaire de direction
13517Secretaire d'administration
13518Assistant administratif
13526Secretaire medicale
13536Comptable
13546Analyste
13547Programmeur
13548Operateur
13556Econome
13566Accueil-telephoniste
13596Commis
13599Etudiant
13626Assistant social et assistant psychologue (y compris chef)
13628Mediateur interculturel
13636Instituteur
13637Educateur
13646Aumonier, conseiller laic, etc.
2Personnel de soins
24Personnel infirmier
24102Chef du departement infirmier
24103Infirmier chef de service (Cadre intermediaire)
24104Infirmiere en chef
24105Infirmiere en chef adjointe
24116Infirmiere graduee hospitaliere
24117Infirmiere brevetee hospitaliere
24126Infirmiere graduee psychiatrique
24127Infirmiere brevetee psychiatrique
24136Infirmiere graduee pediatrique
24146Infirmiere graduee sociale
24156Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs
24163Accoucheuse chef de service
24164Accoucheuse en chef
24165Accoucheuse en chef adjoint
24166Accoucheuse
24176Educateur
24186Instituteur
24196Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere)
24197Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique)
24199Etudiant
25Personnel soignant
25216Personnel soignant
25226Puericultrice
25256Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins)
25296Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais
sans equivalence en Belgique
25299Etudiant
25300Assistant logistique
3Personnel paramedical
36Personnel paramedical
36414Technicien (Technologue) de labo chef
36415Technicien (Technologue) de labo chef adjoint
36416Technicien (Technologue) de labo
36424Technicien en imagerie medicale chef
36425Technicien en imagerie medicale chef adjoint
36426Technicien en imagerie medicale
36434Technicien medical chef
36435Technicien medical chef adjoint
36436Technicien medical
36444Dieteticienne chef
36445Dieteticienne chef adjoint
36446Dieteticienne
36454Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute
36455Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute
36456Kinesitherapeute ou ergotherapeute
36464Logopede chef
36465Logopede chef adjoint
36466Logopede
36467Audiologue
36476Ambulancier
36486Assistant social
36488Mediateur interculturel
36496Autre personnel paramedical non diplome
36499Etudiant
4Personnel medical
47Medecins
47000Medecin chef de clinique
47001Medecin chef de clinique adjoint
47003Medecin directeur de departement
47016Medecin
47026Medecin resident
47036Medecin consultant
47046Candidat medecin specialiste
47056Candidat medecin generaliste
47099Etudiant en medecine

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