Article 1er.Les articles 4 et 4bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, entrent en vigueur le 1er janvier 1988, sauf le § 3 de l'article 4 précité qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.