10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1988 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-8-1987
- Numéro
- 1987025272
- Page
- 12425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-08-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la lois sur les hôpitaux, est fixé à :
90 223 400 000 F, pour l'année 1988.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
