Texte 1987025221

6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-1987
Numéro
1987025221
Page
11175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-06/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013080
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.