Lex Iterata

Texte 1987025213

9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ".

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-7-1987
Numéro
1987025213
Page
11233
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-09/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés à l'hôpital Virga Jesse à Hasselt, en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionné, les services suivants :

- chirurgie, index C : 20 lits;

- médecine interne, index D : 20 lits;

- maternité, index M : 10 lits.

Art. 2.Les désignations visées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 1988.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.