Lex Iterata

Texte 1987025206

6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant le critère de programmation du lithotripteur

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-7-1987
Numéro
1987025206
Page
10726
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025222
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